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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02319

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/02319

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02319 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RX7 AFFAIRE : [Y] [S], [J] [F] C/ E.U.R.L. [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480ee393c619cd1f47d509
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02319

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 25/02319

    Minute n° 26/384 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02319 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRK2 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab93cdc6046d4749c77e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/02319

    TJ 97209, 19 mai 2026, RG 25/02319

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 25/02319 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIUBB AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 19 MAI 2026 AFFAIRE S.D.C. LES JARDINS DE PAULINE C/ [Y] [K] [D] , [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9607d7195da062e0a109a8
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 25/02319

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 25/02319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 25/02319 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3ARU N° Minute : 26/01017 AFFAIRE [B] [G] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2f81cdc6046d47b1f017
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02319

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 25/02319

    N° RG 25/02319 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGVX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 25/02319 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGVX NAC : 50C Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abf9cdc6046d4708fcee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02319

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/02319

    DOSSIER N° RG 25/02319 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQJT JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [A] [H] 147 rue Rosa Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d1aa195da062e09f7581
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02319

    TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 25/02319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02319 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLIS Nac :34G Minute: Jugement du : 13 avril 2026 Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNE c/ S.C.E.A. COTEAUX [Localité 1] DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9cd1cdc6046d473db968
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02319

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/02319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02319 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CJA N° de minute : S.A.R.L. [Localité 1] COLMAR c/ S.A.R.L. STORY KASH DEMANDERESSE S.A.R.L. [Localité 1] COLMAR [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69cede84cdc6046d47e8c20a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02319

    TJ 31555, 4 févr. 2026, RG 25/02319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02319 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDMK N° B DÉSISTEMENT DU 04 Février 2026 Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [B] [Y] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefd43cdc6046d47eb0fe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02319

    TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/02319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/02319 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWRG Minute : 26/0008 JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : [K] [F] C/ S.A.S. GARAGE LA SALENTINE Copies certifiées conformes Me Gaëtane THOMAS TINOT S.A.S. GARAGE LA SA

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5217cdc6046d47acdc90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02319

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/02319

    DOSSIER N° RG 25/02319 - N° Portalis DB2H-W-B7J-223H Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 696549bbcdc6046d470fd2a8
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77288 n° 25/02319

    TJ 77288, 6 janv. 2026, RG 25/02319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02319 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBMV Affaire : Madame [V] [O] née [X] [D] Monsieur [Z] [T] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Après

    Lire la décision → Vérifier la source 69849bd8cdc6046d47071c6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02319

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/02319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/02319 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDQI JUGEMENT DU : 18 DECEMBRE 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae19acdc6046d470d24d2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/02319

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 25/02319

    N° RG 25/02319 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQB4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 18 Décembre 2025 N° RG 25/02319 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQB4 Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947189c75782d5f060e5a8f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02319

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02319

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02319 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HKY SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6947806075782d5f061af00b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/02319

    TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 25/02319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02319 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEXE Minute 25- La présente décision est prononcée le 24 OCTOBRE 2025 par sa mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3371cdc6046d4732b2b6
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02319

    TJ 26362, 27 oct. 2025, RG 25/02319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02319 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUAJ AFFAIRE : [M] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Maïtre [I] DELON Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd3ad28bf9d42b6e35d95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02319

    TJ 06069, 22 oct. 2025, RG 25/02319

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.C.P. B.T.S.G + 2 exp S.C.I. MARANA + 1 exp SELARL LESUR AVOCAT + 1 exp SELAS LORRAIN-CARRILLO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 22 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/02319 N° RG 25/02319 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b7de0ebe408dabe3cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02319

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/02319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02319 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNQH N° de Minute : 25/2219 M. le Directeur de l'INSTITUT MGEN DE [8] c/ [R] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e70681ed727f2a48524
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02319

    TJ 31555, 17 sept. 2025, RG 25/02319

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b819da36895046be677

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1