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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/02325

    TJ 42218, 24 août 2026, RG 25/02325

    N° RG 25/02325 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXQY N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 ENTRE: Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître John CURIOZ, avocat au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca34d195da062e0c3e60b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02325

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/02325

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02325 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RQ6 AFFAIRE : [Y] [Z] C/ SCCV [Q] [S], S.A.S. QUARTUS RESIDENTIEL, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, en qualités d’assureur dommages-ouvrage, tous risques chantier de la SCCV [Q] [S] et constructeur non réalisateur de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ab884f14adac90ce979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02325

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 25/02325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02325 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEXL Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd784d6da0419628d6bc2
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 25/02325

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 25/02325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 08 Juin 2026 Rôle : N° RG 25/02325 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWST Grosses délivrées le à - Maître Aurélie GROSSO de la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270687cdc6046d47a189d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02325

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/02325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laura VALERY Copie exécutoire délivrée le : à : M [X] [U] Maître Marie JANET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02325 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VVC N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02325

    TJ 22278, 18 mai 2026, RG 25/02325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N°26/197 N° RG 25/02325 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7ST Le 18 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Franck JAGU, Magistrat à titre temporaire exerçant

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  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/02325

    TJ 69123, 25 mars 2026, RG 25/02325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/02325 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SBB minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 25 Mars 2026 Affaire : M. [F] [H] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a294cdc6046d478ef335
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/02325

    TJ 74010, 12 mars 2026, RG 25/02325

    JUGEMENT : contradictoire DU : 12 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02325 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAKC / JAF AFFAIRE : [C] / [V] [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : T

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02325

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02325

    DOSSIER N° RG 25/02325 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2233 Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 697af5fbcdc6046d470f0bf0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02325

    TJ 44109, 15 déc. 2025, RG 25/02325

    Minute n° 25/714 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [E] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Demandeur représenté

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02325

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02325

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02325 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HK7 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69483c2a75782d5f0629ae9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02325

    TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/02325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02325 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 69468fff75782d5f06f5f352
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02325

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/02325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02325 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BGM MI : 24/1768 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à Me Peio EIZAGA la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 24/11/2025 à 2 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 697d24c1cdc6046d47539628
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02325

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/02325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02325 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNSD N° de Minute : 25/2224 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [T] [C] NOTIFICATION par courriel contre r

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  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj63113 n° 25/02325

    TJ 63113, 22 sept. 2025, RG 25/02325

    Jugement N° : du 22 Septembre 2025 N° RG 25/02325 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDXY _____________________ Mme [L] [I] [G] épouse [P] C/ Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire CCC : (LRAR) [L] [I] [G] épouse [P] Copies : T. Commerce TP SELARL VASSY& COURTADON

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b20fad61014a20860517
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02325

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/02325

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOG3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOG3 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccd054b52e4d6be2e1ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02325

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me Patrice PUJOL Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f859da368950468aa50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02325

    TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/02325

    N° RG 25/02325 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNQ2 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02325 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNQ2 Minute n° copie le 02 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 02 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b39cd5a46e9090b2bf3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02325

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [J] [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02325 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HMF N° MINUTE : 18 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02325

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02325

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02325 - N Portalis DB2H-W-B7J-25XT Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3d918b277cc2eac3f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1