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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/02329

    TJ 86194, 2 juill. 2026, RG 25/02329

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02329 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me JARRY - Me GILLET - Me BREILLAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d74d93c619cd1f2b0a9a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj97411 n° 25/02329

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 25/02329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02329 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGGR NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Mme [W] [H] [G] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Léopoldine SETT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f23532cdc6046d47fb84f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02329

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/02329

    Du 27 avril 2026 96D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02329 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U3X [G] [U] C/ Etablissement public AGENT JUDICAIRE DE L’ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 avril 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021c7bcdc6046d4765a4a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02329

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 25/02329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02329 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKPG Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 S.A. CGL C/ [I] [B] [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camil

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1175dcdc6046d473e2884
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/02329

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/02329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE EN DE RÉFÉRÉ 34F Minute N° RG 25/02329 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BJN 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à Me Jean-françois ABADIE Me Elodie VITAL-MAREILLE Rendue le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT S

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02329

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/02329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 N° RG 25/02329 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YNM N° de minute : S.A.R.L. AIGO BIEN c/ [F] [K] DEMANDERESSE S.A.R.L. AIGO BIEN [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Yoni MARCIANO, avocat au barr

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02329

    TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 25/02329

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02329 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3REQ AFFAIRE : [B] [K], [D] [O] épouse [K] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Intervalles sis [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

    Lire la décision → Vérifier la source 6976abbdcdc6046d47b62c1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02329

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02329

    DOSSIER N° RG 25/02329 - N° Portalis DB2H-W-B7J-224D Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT le : Copie exécutoire délivrée à : M. [J] [O] Expédition délivrée à: Mme [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02329

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/02329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Evelyne ELBAZ La société S.C.I. [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02329 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VVT N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 novembre 2025 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 698179a3cdc6046d47b43409
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02329

    TJ 78646, 8 oct. 2025, RG 25/02329

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02329 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNVB Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre [X] Dossier n° N° RG 25/02329 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNVB N° minute : 25/2228 ORDONNANCE STATUANT SUR U

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52d033cf481c39a43e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02329

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157f74e929a9d8fa4366
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02329

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/02329

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02329

    TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 25/02329

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02329 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ULG ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 A l’audience publique du 21 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUH

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77c2a8fb67db7b401e1
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02329

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02329

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02329 - JLD hospitalisation Mme [B] [V] née le 01/02/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 24 juin 2025 à 15h32 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0a0a00405eb741d702
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02329

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02329

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02329 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2467 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juin 2025 à 14 heures 45 Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 685453ecf58c06bf601339ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02329

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/02329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 685070072208eb4aca7a167f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/02329

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/02329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique LAHANQUE ; Me Katell DROUET-BASSOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02329 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HMT N° MINUTE : 14-2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc387b566c85cb544a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02329

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/02329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02329 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HIC Minute n° 25/ 246 DEMANDEUR Madame [H] [V] née le 25 Avril 1989 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] non comparante ni représentée D

    Lire la décision → Vérifier la source 683f39968f105e58d1ae5256
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02329

    TJ 62160, 1 juin 2025, RG 25/02329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/823 Appel des causes le 01 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02329 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HS3

    Lire la décision → Vérifier la source 683e019f71c67ecf83a05c35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1