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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02343

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/02343

    N° RG 25/02343 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QALE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. ICF HABITAT SUD EST MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8b7c84f14adac9b1c795
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02343

    TJ 80021, 15 juill. 2026, RG 25/02343

    JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [S] C/ [P] Répertoire Général N° RG 25/02343 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN4O Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e81493c619cd1f01125d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02343

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 25/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02343 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQL5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. FOYER STEPHANAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eda83cdc6046d47ecdc82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02343

    TJ 59350, 19 juin 2026, RG 25/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/02343 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI64 JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDEUR: M. [Q] [A] se disant né le 31 décembre 2006 à [Localité 1] (Mali) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397bffcdc6046d4747266f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02343

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/02343

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02343 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6VN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/02343 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6VN DEMANDEUR : M. [S] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparant en personne e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319739cdc6046d4787b88c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02343

    TJ 68224, 12 juin 2026, RG 25/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02343 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOSC Section 1 [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330b49cdc6046d47a89457
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/02343

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02343

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00399 N° RG 25/02343 & 25/4346 N° Portalis DB3E-W-B7J-NQOK AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERANEE venant aux droits de la Sté TERRES DU SUD HABITAT C/ [C] Grosse exécutoire : OPH THM + dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c608cdc6046d4723f968
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02343

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/02343 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27YQ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELASU CFD AVOCAT la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS 2 copies au service expertise Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3383cdc6046d471eae60
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02343

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02343 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VWJ N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 27 mars 2026 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b025cdc6046d47dc4c27
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/02343

    TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/02343

    N° RG 25/02343 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QALE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: S.A. ICF HABITAT SUD EST MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b270d6cdc6046d4762b6bd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 25/02343

    TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02343 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26K2 N° de minute : [E] [J], [V] [J] c/ S.A. [1] DEMANDEURS Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Localité 2] / ESPAGN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2cacfcdc6046d4706e5eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02343

    TJ 06088, 29 janv. 2026, RG 25/02343

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [R] [Y] c/ [N], [T] MINUTE N° DU 29 Janvier 2026 N° RG 25/02343 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPLU Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba98ecdc6046d47ce35b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02343

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02343 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HQU N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 697755e6cdc6046d47c2206c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02343

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/02343 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJV4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ [N] [Z] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6971591fcdc6046d472b475a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02343

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/02343

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04906 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02343 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QBT AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [X] [L] [T] né le 15 Février 2011 [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 696942cecdc6046d4770b648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02343

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/02343

    N° RG 25/02343 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISD3 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - Me Cleo DELON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [U], [C], [F] [T] née le 07 Juillet 2004 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 696035aecdc6046d47ae17e7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/02343

    TJ 77288, 6 janv. 2026, RG 25/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 5] [Localité 21] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02343 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBOI Affaire : Monsieur [B] [C] Madame [J] [C] née [T] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69849c9dcdc6046d47072d35
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02343

    TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 25/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02343 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG6Z Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [X] [M] [T] [C] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8], d

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4972cdc6046d47839897
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02343

    TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02323 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 69813b82cdc6046d47b0a1e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02343

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02343 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIYA AFFAIRE : Monsieur [H] [F] C/ S.A.S. ADIE JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [H] [F] Copie : S.A.S. ADIE délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 691488394322238c089ca2f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1