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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02349

    TJ 42218, 21 août 2026, RG 25/02349

    N° de Minute : N° RG 25/02349 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWKR COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88ae59195da062e0765303
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02349

    TJ 14118, 10 juill. 2026, RG 25/02349

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02349 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHRW N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 10 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y], [K], [F] [T] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8f2593c619cd1f3bb5b4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02349

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02349

    DOSSIER N° RG 25/02349 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQRY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe6c93c619cd1f718b90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02349

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 25/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute N° RG 25/02349 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27E4 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acbffcdc6046d47696634
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02349

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02349

    N° RG 25/02349 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QALN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -[Adresse 2], ayant pour syndic la SARL MAB PLANCHON dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fanny MEYNADIER de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1c4cdc6046d4749b95b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02349

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/02349

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02349 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6VU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/02349 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6VU DEMANDERESSE : Mme [G] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante et assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31972bcdc6046d4787b7c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02349

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/02349

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02349 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35HH N° minute : 26/01013 Société [1] représentée à l’audience par Me PATRIGEON Bertrand C/ CPAM DE LA [Localité 3] dispensée de comparution ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109b49cdc6046d479a8642
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02349

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02349

    ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02349 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SD7 AFFAIRE : [N] [S], [L] [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa36ddcdc6046d47b417a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02349

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/02349

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/02349 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23DO Minute : 26 / du : 28/04/2026 JUGEMENT S.D.C. LES CLOCHETTES C/ [I] [X] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188985cdc6046d47470fee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02349

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02349 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4LW Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, SARL DMM IMMO exerçant sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c3acdc6046d477f1396
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 25/02349

    TJ 49007, 8 avr. 2026, RG 25/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT LIQUIDATION RÉGIME MATRIMONIAL 08/04/2026 AFFAIRE : N° N° RG 25/02349 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDJI MINUTE N° [H] [G] C/ [J] [V] Assignation du : 20 Octobre 2025 Ordonnance de clôture du : 26 Janvier 2026 Code

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81501cdc6046d47b12ee9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/02349

    TJ 76351, 27 mars 2026, RG 25/02349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02349 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6WY , [D], [V], [F] épouse,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b95cdc6046d473a562c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02349

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/02349

    DOSSIER N° RG 25/02349 - N° Portalis DB2H-W-B7J-226N Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Colette CHAZELLE Expédition délivrée le : à : M. [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d36a75782d5f06d348b8
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 25/02349

    TJ 01053, 11 déc. 2025, RG 25/02349

    JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02349 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [S] [R] née le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 10], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac35bcdc6046d470b6890
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/02349

    TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 25/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02349 - N° Portalis DB3U-

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef0475782d5f06d82759
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02349

    TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 25/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2025 N° RG 25/02349 - N° Portalis DBW3

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed17e08341cb4978bbe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/02349

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/02349

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/02349 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5EN DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES REFERES DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 11 septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c474bd575259d001c5b956
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02349

    TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02349

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02349 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REXJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 689b92c140cd0f0b3d00906b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02349

    TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02349

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02349 - N Portalis DB2H-W-B7J-2545 Ordonnance du : 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA

    Lire la décision → Vérifier la source 685edffa02c5b8c8ca157b8a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02349

    TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02349

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02349 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25K5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2025 à Nous, Léna KREMER, Juge au tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0b0a00405eb741d72a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1