Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02355
TJ 34172, 6 août 2026, RG 25/02355
N° RG 25/02355 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QALX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fanny MEYNAD
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/02355
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02355 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27BA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL GREGORY [Localité 2] la SELARL PUYBARAUD - LEVY Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/02355
TJ 54395, 13 févr. 2026, RG 25/02355
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02355 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUEW AFFAIRE : [G] [Q] [E] [Z] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTS : Monsieur [E] [G] [Q] né le 09 Mai 1963 à POMPEY (Meurthe-et
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj49007 n° 25/02355
TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 25/02355
03 Février 2026 AFFAIRE : Organisme CPAM DE MAINE ET [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [S] [L] [O] , S.A. OBJETS ET CIE Exerçant sous l’enseigne ZÔDIO Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02355
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02355 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOT5 Section 1 Républiq
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02355
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/02355
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02355 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L3V AFFAIRE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 275 C/ S.A.S. ASIE EXPRESS CITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02355
TJ 69123, 23 déc. 2025, RG 25/02355
DOSSIER N° RG 25/02355 - N° Portalis DB2H-W-B7J-227F Jugement du : 23/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à: Mme [F] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02355
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02355
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 4480
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02355
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Me Palmyre MOLET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02355 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VYG N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 18 novembre 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02355
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02355 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ2Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU 14 novembre 2025 [X] [R] [T] C/ [Z] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONFERRAN Copies certifi
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02355
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02355 - N° Portalis DBW3-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02355
TJ 78646, 11 oct. 2025, RG 25/02355
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02355 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOAS Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02355 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOAS N° minute : 25/2253 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/02355
TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 REQUÉRANT : M. [R] [F] N° RG 25/02355 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEBA minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURD
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02355
TJ 14118, 1 oct. 2025, RG 25/02355
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02355 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGC6 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [D] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7] (MAROC) domiciliée :
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/02355
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02355
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02355 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QI3 Date du Recours : 05 juin 2025 Objet du Recours :accident du 03/05/2023 consolidé le 08/04/2024 taux 33% cmra implici
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02355
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02355
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02355 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REYO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02355
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02355
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02355 - N Portalis DB2H-W-B7J-255P Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02355
TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02355
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02355 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25LH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2025 à Nous, Léna KREMER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02355
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juin 2025 Dossier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02355
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/02355
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/02355 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNTW ______________________ MINUTE N°
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