Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02366
TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 25/02366
Grosse délivrée le Minute : 26/00389 Expéditions le JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02366 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAMD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02366
TJ 34172, 7 mai 2026, RG 25/02366
N° RG 25/02366 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAMY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Hérault Immobilière de Gestion (H.I.G), SARL, [Adresse 3]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/02366
TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 25/02366
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02366 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWBF N° minute : Jugement du 01 Avril 2026 48O Demande aux fins de suspension des mesures d’expulsion du logement du débiteur AFF
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02366
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/02366
ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02366 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TK7 AFFAIRE : S.A.R.L. ATELIER JEROME PAYEN ARCHITECTE C/ S.A. SMA, en qualité d’assureur de la SAS AXIOLIS, Société SMABTP, en qualité d’assureur de la SAS AXIOLIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉF
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/02366
TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/02366
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02366 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEBO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. VULCAIN venant aux dr
-
tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02366
TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 25/02366
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02366 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHAP Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [K] [V] [Q] [X] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02366
TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/02366
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/02366 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJXG N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 [Y] [F] C/ S.A.S.U. SERVICE ACTIF CONFORT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02366
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02366 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQRO AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [T] [T] Grosse exécutoire : Me GOIRAND Copie : Monsieur [W] [T] - Madame [M] [T] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02366
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/02366
DOSSIER N° RG 25/02366 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23AG Jugement du : 16/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Madame [D] [Z] [X] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj25056 n° 25/02366
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/02366
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/02366 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDYW (Code nature d'affaire : 50B/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Mr [C] SUN AUTO 25 Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [C], de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02366
TJ 37261, 21 nov. 2025, RG 25/02366
MINUTE N° : 25/01155 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RC 25/02366 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Etablissement public [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [R] [U] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. [U]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02366
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-louis ROUYER Société AIR CANADA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02366 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VZX N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 18 novembre
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02366
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/02366
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02366
TJ 13055, 26 août 2025, RG 25/02366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 08 2025 à Me FAVRE ............................................... Le .................
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02366
TJ 83050, 20 août 2025, RG 25/02366
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02366 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUAU MINUTE n° : 2025/ 375 DATE : 20 Août 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02366
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02366
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02366 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REZ4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02366
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/02366
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02366 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UTS ORDONNANCE DU 23 Juillet 2025 A l’audience publique du 23 Juillet 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Polly
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02366
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02366
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02366 - N Portalis DB2H-W-B7J-257D Ordonnance du : 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02366
TJ 69123, 22 juin 2025, RG 25/02366
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02366 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25PZ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 jui
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02366
TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/02366
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02366 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juin 2025
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles