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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02372

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 25/02372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me GONCALVES par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/02372 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76D4 N° MINUTE : Requête du : 09 Mai 2025 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bafd8d6da0419628bb89b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 25/02372

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 25/02372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00916 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02372 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCUW AFFAIRE : [B] / [V] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [O] [B] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa43cdc6046d479ba5a0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02372

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/02372

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02372 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VL5 AFFAIRE : S.C.I. SELMAN & CO C/ SA ALLIANZ I.A.R.D, en qualité d’assureur de la SCI SELMAN & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fbdfcdc6046d47e12cc5
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02372

    TJ 68224, 20 mars 2026, RG 25/02372

    N° RG 25/02372 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ6I Madame [T] [S] /c Monsieur [U] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02372 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ6I Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc935cdc6046d47614273
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/02372

    TJ 97416, 23 févr. 2026, RG 25/02372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02372 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHGH N° MINUTE : 26 / 00 JUGEMENT DU 23 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07ce2cdc6046d47d3aae9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02372

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/02372

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02372 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23BJ Jugement du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL E

    Lire la décision → Vérifier la source 6998d5f2cdc6046d4729a6b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02372

    TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/02372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/02372 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWVV Minute : 26/00101 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS C/ [F] [Z] Copies certifiées conformes Me Johanne RIALLOT-LENGLART Madame [F] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb548cdc6046d47cf184d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/02372

    TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/02372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02372 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEBU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [S], [N], [J] [Y] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69866685cdc6046d4748576f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02372

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/02372

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association UNE FAMILLE UN TOIT 23 rue Saint Fiacre 44150 ANCEN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02372

    TJ 10387, 8 janv. 2026, RG 25/02372

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02372 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJWY / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [A] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1fb8cdc6046d47313fec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02372

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02372 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQR2 AFFAIRE : [K] [O] C/ [Q] [N] Grosse exécutoire : Me MOLINA Copie : Monsieur [G] [Q] - Monsieur [Y] [N] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c10ab93c619cd1f720c07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02372

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/02372

    JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 N° RG 25/02372 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3WM N° : 25/01698 DEMANDEURS : Monsieur [E] [Z] né le 29 Décembre 1982 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] comparant en personne, ayant pour avocat Me Mustapha LEBIAD, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6986079ccdc6046d4735aedc
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/02372

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/02372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02372 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHGH N° MINUTE : 25/00650 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69857f43cdc6046d47246871
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/02372

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/02372

    MINUTE N° : 2025/7230 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02372 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UANX / JAF Cab 5 AFFAIRE : [L] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Décembre

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02372

    TJ 63113, 10 nov. 2025, RG 25/02372

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [J] [Y], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/11/2025 N° RG 25/02372 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD4A

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fb9075782d5f06da29f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02372

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02372 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OR5 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57468b6588a4f899fa1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02372

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/02372

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 25/02372 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNU5 ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6901443c2481d356bd2b2a91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02372

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/02372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/02372 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69172100e097417ee1c112e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02372

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/02372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02372 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKA7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [P] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab4df444f3ad06a683f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02372

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/02372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/02372 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EON Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [8] S.A.S. [T] [X] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51b033cf481c39a3e22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1