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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02375

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/02375 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEB4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594af493c619cd1f1c26b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02375

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/02375 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVYK JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de vérification de créances ____________________ Le 19 Juin 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe80584f14adac9d50f90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02375

    TJ 68224, 10 juin 2026, RG 25/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02375 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOWA Section 3 [I] République

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30993acdc6046d477025dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02375

    TJ 31555, 6 mai 2026, RG 25/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02375 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDR2 N° DÉSISTEMENT DU : 06 Mai 2026 Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a613a1284f14adac9f1a6d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02375

    TJ 01053, 5 mai 2026, RG 25/02375

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 05 MAI 2026 N° R.G. : N° RG 25/02375 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFFI N° minute : 26/00017 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02299fcdc6046d47669b30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02375

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/02375

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02375 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3S4Z AFFAIRE : [Z] [Q] [G] épouse [T], [V] [T] C/ [W] [B] [A], [K] [N] [B], Société MACIF, en qualité d’assureur de Madame [K] [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Vict

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fbf5cdc6046d47e12e4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02375

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/02375 - N° Portalis DBX6-W-B7J-274J 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SCP BOUYER - BOURGEOIS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET 2 copies au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa7eacdc6046d47c0e528
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02375

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 avril 2026 à Me Makram RIAHI EXPEDITION : Le 14 avril 2026 à Me Paul GUILLET N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a9eecdc6046d4721c8d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02375

    TJ 68224, 30 mars 2026, RG 25/02375

    N° RG 25/02375 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQCH Monsieur, [U], [J] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02375 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQCH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae6f5cdc6046d478d9795
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/02375

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02375 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37XF Minute : 26/00154 Monsieur [T] [Z] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5243cdc6046d473f7e88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02375

    TJ 34172, 10 mars 2026, RG 25/02375

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/02375 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTPI Pôle Civil section 1 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f79cdc6046d47d2cddd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02375

    TJ 06088, 5 mars 2026, RG 25/02375

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N] c/ [M] MINUTE N° DU 05 Mars 2026 N° RG 25/02375 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPQW Grosse délivrée à Me Mohamed MAKTOUF Expédition délivrée à M. [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023350cdc6046d47674dac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02375

    TJ 10387, 17 févr. 2026, RG 25/02375

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02375 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKJZ / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [U] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Élodie

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d4cacdc6046d47bc7c6b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02375

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/02375 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DDN N° de minute : S.A. MAAF ASSURANCES c/ Société AXA FRANCE IARD, prise en qualité d’assureur dommages-ouvrage DEMANDERESSE S.A. MAAF ASSURANCES [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4271cdc6046d471e667c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02375

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/02375

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49

    Lire la décision → Vérifier la source 698471aecdc6046d47015379
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02375

    TJ 95500, 9 déc. 2025, RG 25/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02375 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b5675782d5f06ca28ff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02375

    TJ 59350, 25 oct. 2025, RG 25/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02375 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3c47e08341cb4a66ddc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02375

    TJ 78646, 16 oct. 2025, RG 25/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02375 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOGV N° de Minute : 25/2272 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] QUESNAY c/ [Y] [O] NOTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13d6988dcb0e97e902f85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02375

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02375 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKBQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [P] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab45f444f3ad06a6824f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02375

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/02375

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOVU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/02375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOVU ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5c5876d446c8f4b45b8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1