Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02384
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/02384
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2026 N° RG 25/02384 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD5S ;
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/02384
TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02384 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWCV Prononcé le 12 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02384
TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02384 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLRW Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ Mon
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/02384
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MAI 2026 N° RG 25/02384 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAKS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDERESSE au principal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02384
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 25/02384
N° RG 25/02384 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAUS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. -NEXITY STUDEA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Patrice PUJOL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Karine GARDIER, avocat a
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02384
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/02384 - N° Portalis DBX6-W-B7J-274F 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Arnaud BAYLE 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT A
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02384
TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00229 N° RG 25/02384 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQS4 AFFAIRE : S.C.I. ACACIAS C/ , [T], [V] Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER TAFANI, avocat de COUTELIER avocats au barreau de Toulon + dossier de plaid
-
tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/02384
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/02384
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02384 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3S4H AFFAIRE : Syndicat. de copropriétaires de l’immeuble [O] du [Adresse 1] à [Localité 1]C/ E.U.R.L. VERT BTP, [O] [I], [W] [S]-[I], SNC RHONE ALPES Et autres.... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDON
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02384
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [I] Copie exécutoire délivrée à : Me JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02384 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WCV N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMAND
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02384
TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 25/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02384 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOXH Section 1 Républiqu
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02384
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Christophe CHAPOULLIE #R188 - Me Patrice FROVO #L0022 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/02384 N° Portalis 352J-W-B7J-C62OM N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2025 DÉSISTEMENT ORDO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/02384
TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02384 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QODA Jugement de désistement rendu le 16 Janvier 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son s
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02384
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02384 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKX5 Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Société [Localité 2] [Localité 3] MER HABITAT C/ [V] [W] [Q] Copie exé
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02384
TJ 13055, 27 déc. 2025, RG 25/02384
25 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 25/02384 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JD6 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02384
TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 25/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02384 - N° Portalis DB3U
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02384
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/02384 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OTJ PARTIES :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/02384
TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/02384
IC G.B LE 20 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/02384 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZHW S.A.S. SOLIDIA INVEST (RCS LYON B 800 188 518) prise en la personne de son Président Monsieur [W] [B] C/ [N] [R] Le 20/11/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Pascale Mourmanne
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02384
TJ 59350, 26 oct. 2025, RG 25/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02384 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02384
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 5] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02384 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HWG N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02384
TJ 91228, 14 août 2025, RG 25/02384
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14/08/2025 N° RG 25/02384 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE62 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles