Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02397
TJ 33063, 18 août 2026, RG 25/02397
N° RG 25/02397 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EC2 88R __________________________ 18 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [G] [O], [Q] [S] épouse [O] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/02397 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EC2 __________________________ CCC déli
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02397
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/02397
ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02397 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QTQ AFFAIRE : [F] [S] C/ S.A.S. EGTS - ENTREPRISE GENERALE TRAVAUX SPECIAUX, [O] [V], [N] [G], S.A.S. MOERIS, S.A.S.U. SARETEC FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Vict
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tj Envoi en médiation tj62160 n° 25/02397
TJ 62160, 2 juin 2026, RG 25/02397
ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/02397 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général civ 1 CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEUR Monsieur [W] [R] né le 19 Février 1962 à [Localité 1],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/02397
TJ 97120, 29 mai 2026, RG 25/02397
N° RG 25/02397 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO2Y Page -- N° RG 25/02397 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO2Y Jugement du: 29 mai 2026 AFFAIRE : [N] [I] C/ LA REGION GUADELOUPE, agissant poursuites et diligences de son Président Monsieur [Z] [F], domicilié en cette qualité audit siège social, -----
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02397
TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/02397
N° RG 25/02397 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAXZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE [Adresse 2] ayant pour syndic LA SAS [L], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe DELSOL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/02397
TJ 35238, 15 mai 2026, RG 25/02397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Mai 2026 N° RG 25/02397 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQG3 Jugement du 15 Mai 2026 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S. EOS FRANCE C/ [S] [C] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02397
TJ 68224, 7 mai 2026, RG 25/02397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02397 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOZL Section 3 VB République F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02397
TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 25/02397
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 17 Avril 2026 Service de proximité N° RG 25/02397 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QPSK JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Monsieur [D] [F] Elisant domicile au cabinet de Maître [C] [P] [Adresse 1] représenté par Me E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/02397
TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 25/02397
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 14 Avril 2026 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.S. [A] CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité
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tj Autre décision avant dire droit tj65440 n° 25/02397
TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 25/02397
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02397 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWDW Prononcé le 14 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/02397
TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/02397 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27RO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Eléonore DEVIENNE la SELARL RAMURE AVOCATS Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02397
TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/02397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02397 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKYL Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [R] [T] [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02397
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/02397
Min N° 25/00897 N° RG 25/02397 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7K7 S.A. [Adresse 10] C/ M. [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Agathe BOISSAVY, a
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02397
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me DI COSTANZO Le .................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02397
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/02397
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02397
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/02397
N° RG 25/02397 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] 11ème civ. S4 N° RG 25/02397 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNXF Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02397
TJ 69123, 29 juin 2025, RG 25/02397
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 25/02397 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Q5 - Isolement Monsieur [K] [M] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 juin 2025 à16h15 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02397
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02397
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02397 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25RG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juin 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02397
TJ 77284, 21 juin 2025, RG 25/02397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02397 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal
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