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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02405

    TJ 86194, 25 août 2026, RG 25/02405

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02405 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2JQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent TRIBOT, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0840195da062e0e1b5b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 25/02405

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/02405

    Jugement n° 26/20053 du 25 Juin 2026 N° RG 25/02405 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPF5 [N] [K] C/ [S], [Z], [D] [C] épouse [K] Copie délivrée le : A la SELARL FIERS & ROY, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 116 1 CE Me Dimitri BUISSON, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3579d6da04196292e532
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02405

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/02405

    SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/02405 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2GC [Y] [B] C/ S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son Syndic la SARL CABINET LEOPOLD SYNDIC (RCS [Localité 2] 911 974 01) Action en responsabilité exercée contre le syndicat 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf6dcdc6046d476ab222
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/02405

    TJ 10387, 19 juin 2026, RG 25/02405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/02405 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLTS Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 juin 2026 OPH TROYES AUBE HABITAT c/ Monsieur [Q] [I] DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3988e2cdc6046d4748012c
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 25/02405

    TJ 51108, 17 juin 2026, RG 25/02405

    CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° RG 25/02405 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZZS Mme [O] [T] épouse [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3318fecdc6046d47a99fe8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02405

    TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/02405

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02405 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7VI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 N° RG 25/02405 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7VI DEMANDERESSE : Mme [T] [E] [N] Chez Mme [H] [K] [Adresse 1] [Localité 1], comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcbe7cdc6046d47bef2e1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/02405

    TJ 76351, 20 mai 2026, RG 25/02405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/02405 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5BL [F] [J] C/ [X] [L] ------------------------------------- --------------------------------------- DM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e236fcdc6046d475c565d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02405

    TJ 14118, 13 mai 2026, RG 25/02405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02405 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKY5 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 [Z] [F] C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ophélie MINOT -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2167cdc6046d47151f27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02405

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/02405

    DOSSIER N° RG 25/02405 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23KH Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87a1dcdc6046d47e6d46d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/02405

    TJ 54395, 6 févr. 2026, RG 25/02405

    DU : 06 Février 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02405 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JULD CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [Z], [T], [H] [O] 60 bis avenue du XXème corps 54000 NANCY représent

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5b02cdc6046d47ad80e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02405

    TJ 92050, 26 janv. 2026, RG 25/02405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 26 JANVIER 2026 N° RG 25/02405 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3A3K N° de minute : S.C.I. SCI CRF50MAS c/ [V] [Y] épouse [J] DEMANDERESSE S.C.I. SCI CRF50MAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd9ecdc6046d470ca443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02405

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/02405

    Du 16 janvier 2026 54A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02405 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VE2 [J] [I] C/ E.U.R.L. GEORGES HABITAT - Expéditions délivrées à E.U.R.L. GEORGES HABITAT - FE délivrée à Monsieur [J] [I] Le 16/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69789a17cdc6046d47dac0e0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02405

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/02405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a7a2cdc6046d47dbe649
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02405

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/02405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02405 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOOF N° de Minute : 25/2302 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 14] c/ [D] [W] épouse [O] NOTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52777f30025a6697964
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02405

    TJ 91228, 17 août 2025, RG 25/02405

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/02405 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFBQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37bf0ad24789c3b803917
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/02405

    TJ 33063, 29 juill. 2025, RG 25/02405

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/02405 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VC7 ORDONNANCE DU 29 Juillet 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de [G] DELACHARLERIE, , Statuant sans débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68890d62164153e3cd1d5ac9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02405

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/02405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/02405 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OWZ PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4dad284ccae5aa459c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02405

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02405

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02405 - N Portalis DB2H-W-B7J-26SG Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAAD

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e60bb2f8a66ca5fc4a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02405

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02405

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02405 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25TS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Rolande JE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d080a00405eb741d6b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1