Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02408
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/02408
ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02408 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3THV AFFAIRE : [M] [Y] C/ S.A. GRDF, S.A. ORANGE, E.U.R.L. [R] [G] (RCS 989 008 370), Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, en qualité d’assureur de Monsieur [V] [R], entrepreneur exerçant sous le nom commer
-
tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj01053 n° 25/02408
TJ 01053, 5 mai 2026, RG 25/02408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 05 MAI 2026 N° R.G. : N° RG 25/02408 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFIG N° minute : 26/00018 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société [1] e
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02408
TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 04 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/02408 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7VL DEMANDEUR : M. [J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 2] dispensé de compar
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02408
TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/02408
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Décembre 2025 N° RG 25/02408 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QPUG Grosse délivrée à Me FERTOUT Expédition délivrée à la société [Localité 12] AIR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02408
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02408 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WOG N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 27
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02408
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me COELHO ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02408 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ABW N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2025 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE [Ad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02408
TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/02408
N° RG 25/02408 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 7] Juge de l’exécution N° RG 25/02408 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNYA Minute n° 25/122
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02408
TJ 59350, 30 oct. 2025, RG 25/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02408 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02408
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC.
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02408
TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02408 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOPG N° de Minute : 25/2305 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN [Localité 9] c/ [C] [
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02408
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/02408
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02408 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPES Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02408 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPES ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02408
TJ 33063, 30 juill. 2025, RG 25/02408
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02408 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VDR N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juillet 2025 A l’audience publique du 30 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02408
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/02408
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02408 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YPP Minute : 25/00905 S.A.S. ECLA [Localité 7] OPCO Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MAR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02408
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02408
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02408 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26SV Ordonnance du : 02 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02408
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02408
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02408 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25TV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02408
TJ 77284, 22 juin 2025, RG 25/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02408 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribuna
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02408
TJ 92050, 3 juin 2025, RG 25/02408
DOSSIER N° : N° RG 25/02408 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MVA AFFAIRE : [J] [S] [Z] / [R] [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02408
TJ 35238, 25 mars 2025, RG 25/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02408 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQHL Minute n° 25/00283 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles