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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02416

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Odile COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02416 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WQS N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 01 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986bd1195da062e0e412fa
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/02416

    TJ 59606, 7 juill. 2026, RG 25/02416

    RG : N° RG 25/02416 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00619 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [C] [G] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df235195da062e0e12cb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02416

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/02416

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02416 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3REH AFFAIRE : [N] [G] épouse [C], [M] [C] C/ S.A.S. ETANCHEITE DE L’ARSENAL, Société QBE EUROPE SA/NV, en qualité d’assureur de la SAS ETANCHEITE DE L’ARSENAL, S.A.R.L. DPS, S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c45fcdc6046d472c465e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/02416

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 25/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02416 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWEY Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29bacdc6046d47de16b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02416

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 25/02416

    Minute n° 26/385 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02416 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUKQ JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL), prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab99cdc6046d4749c7e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02416

    TJ 34172, 10 avr. 2026, RG 25/02416

    N° RG 25/02416 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAY5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffd4fcdc6046d47602ee7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02416

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/02416

    Minute n°26/117 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.S. LORADIS venant aux droits de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c224cdc6046d47914472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02416

    TJ 92050, 16 mars 2026, RG 25/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 MARS 2026 N° RG 25/02416 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27F6 N° de minute : [P] [N] épouse [O], [Y] [O] c/ Syndicat des copropriétiares du [Adresse 1][Localité 1] [K] [Localité 2], représenté par son Syndic la SARL SYGER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b904f5cdc6046d47f17a9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02416

    TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/02416

    12 Février 2026 AFFAIRE : [A] [E] C/ [B] [P] N° RG 25/02416 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBP4 Assignation :03 Octobre 2025 Ordonnance de Clôture : 11 Décembre 2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16aa0cdc6046d47e7387d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02416

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/02416

    DOSSIER N° RG 25/02416 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23PE Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69853a58cdc6046d471e59cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/02416

    TJ 10387, 20 janv. 2026, RG 25/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 Jugement du 20 JANVIER 2026 RG N° 25/02416 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUJ NAC : 78F [C] [T] épouse [U] c/ Société DES AGENTS FRANCAIS NUCLEAIRE (SAFRAN) Grosse délivrée le à DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe271cdc6046d470855ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02416

    TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/02416 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWZ5 Minute : 25/00785 JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [X] [U] Copies certifiées conformes M. [U] Me DAVID Copie exécutoire Me DAVID dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698a51dccdc6046d47acd852
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/02416

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/12/25 à : Maître Benjamin JAMI ; Madame [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02416 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WQS N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 697b91e4cdc6046d47240669
  • tj Sursis à statuer tj27229 n° 25/02416

    TJ 27229, 2 déc. 2025, RG 25/02416

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/02416 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHDS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [S] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69695e8dcdc6046d47728237
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02416

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02416 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFRE N° MINUTE : JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe0a6cdc6046d47a609f4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02416

    TJ 59350, 30 oct. 2025, RG 25/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02416 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6904828c82c7820b7f25f0d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02416

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/02416 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOSS N° de Minute : 25/2313 [Z] [K] c/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 10] [Localité 12] p

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e927e08341cb4977baf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02416

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/02416 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O3C PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac0e97b8c1829957fda
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02416

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me GERARDOT Marine Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f4975782d5f06bfd57a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02416

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02416

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02416 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Q6A Date du Recours : 04 juin 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste la décision de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3757f10fe523aac1c2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1