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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/02421

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/02421

    JUGEMENT DU : 01 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02421 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA4Z AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [C] DE [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la société GERIMALP c/ [K] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a93e93c619cd1f29c4f4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/02421

    TJ 06088, 23 juin 2026, RG 25/02421

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Service du surendettement [O] c/ [A], Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société LA BANQUE POSTALE, Société REGIE LIGNES D'AZUR MINUTE N° DU 23 Juin 2026 N° RG 25/02421 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c320ecdc6046d4793a7f5
  • tj Divorce et séparation de corps - autorisation d'assigner tj98818 n° 25/02421

    TJ 98818, 28 mai 2026, RG 25/02421

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/02421 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEU2 N° 26/305 - JAF DU 28 MAI 2026 ORDONNANCE DE NON CONCILIATION _______________________ [G], [E], [L] [C] épouse [H] C/ [I] [H] _______________________ exp le : 1CCFE ME BEAUMEL 1CCFE Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1947cccdc6046d4756ea09
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 25/02421

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/02421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02421 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Q6Z Date du Recours : 06 juin 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la cra en date du 28/05/2025 : sollicite l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271210cdc6046d47a24fc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02421

    TJ 34172, 10 avr. 2026, RG 25/02421

    N° RG 25/02421 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAZG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffcffcdc6046d47602818
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02421

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/02421

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02421 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHZB En date du : 04 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f57bcdc6046d478c33c1
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/02421

    TJ 13001, 2 mars 2026, RG 25/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 ROLE : N° RG 25/02421 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MW2J AFFAIRE : Caisse DE CREDIT MUTUEL CARNOUX C/ [O] [S] GROSSE délivrée le 02/03/2026 à Maître Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5e49dcdc6046d4748b24e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/02421

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/02421

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 25/02421 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZLU7 Minute : 26/00124 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1becfcdc6046d47530184
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02421

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/02421

    DOSSIER N° RG 25/02421 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23PO Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69853a80cdc6046d471e5c39
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02421

    TJ 95500, 23 déc. 2025, RG 25/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2471 L

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef96e75782d5f06c7dc2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02421

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02421 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKTK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 11 Décembre 2025 La S.A. [Adresse 7] C/ [Y] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MARTIN LINZAU Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69754feacdc6046d479b8d97
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02421

    TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 25/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02421 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHEA Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [O] [N] [S] [Z] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bbc675782d5f0649e3e9
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/02421

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/02421

    DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 25/02421 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z227 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [S] [O] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d1b6cdc6046d472db2b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02421

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/02421 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O3N PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab6e97b8c1829957e05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02421

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/02421

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02421 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYVX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc650a9da36895046a33c4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02421

    TJ 91228, 21 août 2025, RG 25/02421

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/08/2025 N° RG 25/02421 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFFA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77070f68e27f214e70cb8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02421

    TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02421

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02421 - N Portalis DB2H-W-B7J-26W3 Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a5d4965b5d9df314842
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02421

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me Laurence KALIFA Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda07754b52e4d6bdffc41
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02421

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02421

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02421 - N° Portalis DB2H-W-B7J-257Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juin 2025 à 15:10 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3e918b277cc2eac425
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02421

    TJ 77284, 22 juin 2025, RG 25/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02421 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège a

    Lire la décision → Vérifier la source 686436490bb2f8a66ca637f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1