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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02432 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/02432

    TJ 94028, 15 juin 2026, RG 25/02432

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/02432 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3SW / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [E] / [K] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02432

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/02432

    N° RG 25/02432 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZZ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/02432 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZZ Minute n° copies le : à exécutoire le : à pièces retournées le : Me G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02432

    TJ 74010, 9 juin 2026, RG 25/02432

    Expédition conforme le Minute : 26/00041 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 09 Juin 2026 N° RG 25/02432 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA6N DEMANDEUR Monsieur [Y] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florian PRELE, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02432

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/02432

    N° RG 25/02432 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWRG N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: S.A. SICA S.A. EUREA COOP immatriculée au RCS de ST ETIENNE sous le n° 305 522 807 prise en la personne de son représentant légal dont le siè

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  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/02432

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 25/02432

    ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02432 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SJF AFFAIRE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ Association UNION LOCALE PEEP DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02432

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/02432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02432 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JO63 Section 2 CG République F

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02432

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/02432

    DOSSIER N° RG 25/02432 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23QB Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : à : Madame [I] [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02432

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/02432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02432 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DCI 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES COPIE délivrée

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02432

    TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/02432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR PLUS LIEU A STATUER SUR UNE MESURE DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02432 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOVY N° de Minute : 25/2329 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [9] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52e77f30025a6697a3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/02432

    TJ 17300, 3 oct. 2025, RG 25/02432

    AUDIENCE DU 03 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/02432 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPQQ MINUTE : 25/00080 TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Paul ROUBEIX, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2abacdc6046d47155a92
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02432

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/02432

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02432 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPHU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02432 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPHU ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d4bb3454b98788ef49c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02432

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 25/02432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier lors de la plaidoirie: Madame SCANNAPIECO, Greffier lors du délibéré : Mme ALI Débats en audience publique le : 21 Juillet 2025 GROSSE : Le 29 Septembre 2025 à Me Béné

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02432

    TJ 33063, 5 août 2025, RG 25/02432

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02432 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VNM ORDONNANCE DU 05 Août 2025 A l’audience publique du 05 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELAC

    Lire la décision → Vérifier la source 689247db4f3b740d627a050b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02432

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02432

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 25/02432 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26ZO - Isolement Monsieur [M] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 01 juillet 2025 à 14h19 Par, Daphné BOULOC, juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e20bb2f8a66ca5fbb8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02432

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02432

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02432 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26AB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juin 2025 à 15:29 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3c918b277cc2eac3db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02432

    TJ 77284, 23 juin 2025, RG 25/02432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02432 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24672b5e5e648cb8295
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02432

    TJ 62160, 7 juin 2025, RG 25/02432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/854 Appel des causes le 07 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02432 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HZ4

    Lire la décision → Vérifier la source 68473c506dc838022be9d22a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02432

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/02432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 56Z RG N° N° RG 25/02432 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD4F MINUTE N° DU : 03 Juin 2025 S.A.S. AUTOMOBILES DELAHAYE C/ [S] [Y] ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4187b566c85cb5c3f7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02432

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/02432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° jugement en rectification d’erreur matérielle Enrôlement : N° RG 25/02432 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DLX AFFAIRE : M. [H] [J] (Me Graziella COMITE) C/ M. [Z] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme A

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6ddcdd4fa92cae32aa3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02432

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 25/02432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS M [H] [I] [K] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02432 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H5D N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 mars 2025 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd36b8b4c741e13e0db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1