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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/02460

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 25/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02460 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBSH AFFAIRE : [P] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b3f93c619cd1f2f5f05
  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 25/02460

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/02460

    JUGEMENT DU : 01 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02460 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GBAL AFFAIRE : S.C.I. LYCEE LA [Localité 1] c/ [A] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a95793c619cd1f29c591
  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 25/02460

    TJ 84007, 11 mai 2026, RG 25/02460

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02460 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFLB Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 - CAB 3 Me Chaima EL MABROUK, vestiaire : D 14 Me Farid FARYSSY, vestiaire : D26 JUGEMENT du 11 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [A] [Adresse 1] [Adresse 2

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/02460

    TJ 10387, 4 mai 2026, RG 25/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/02460 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLZU Nac :72A Minute: Jugement du : 04 mai 2026 S.A.S. BMG BUREAUX c/ S.C.I. ATHENA DEMANDERESSE S.A.S. BMG BUREAUX [Adresse 1] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb94e7cdc6046d47d6b464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02460

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/02460

    N° RG 25/02460 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPMC Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 25/02460 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPMC Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur, [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be68cdc6046d471879e5
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02460

    TJ 14118, 29 janv. 2026, RG 25/02460

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02460 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK6E N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 29 JANVIER 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [U], [X], [N] [O] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1991 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f31ecdc6046d47188ac8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02460

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/02/2026 à : TOUTES LES PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02460 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XOC N° MINUTE : 2026/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02460

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02460 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKWQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 12] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [B] [C] [S] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69869f8acdc6046d474c6493
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02460

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02460 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI7X AFFAIRE : S.D.C. LE SANTA [J], pris en son syndic en exercie la SAS FONCIA Grand Bleu C/ Monsieur [E] [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6914acba4322238c08a108ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02460

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [R] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02460 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IGS N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88843d5a46e9090aff283
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02460

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02460

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 août 2025 N° RG 25/02460 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFNK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae07f1af40da9b7b15b689
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02460

    TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02460

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02460 - N Portalis DB2H-W-B7J-266H Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8e8d33109fd079ab87a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/02460

    TJ 44109, 2 juill. 2025, RG 25/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 02/07/2025 4ème chambre Affaire N°N° RG 25/02460 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2TW DEMANDEUR : S.A.S. ALCADIS 28 (RCS Tours N°954074886) Rep/assistant : Me Marc GUEHO, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Emeric DESNOIX, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 686588f272b7e1b6bf1ddb26
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02460

    TJ 62160, 11 juin 2025, RG 25/02460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 868 Appel des causes le 11 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02458 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H3F Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df51f82f8614c9f70bb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02460

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mai 2025 MINUTE : 24/494 N° RG 25/02460 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22AK Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c45cf82f8614c9f6a752

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1