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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02461

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 25/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 25/02461 - N° Portalis DB3R-W-B7J-262W N° de minute : [L] [G] c/ Association [X] STALINGRAD SANTE, Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine DEMANDEUR Monsieur [L] [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bffcad6da0419628e8d69
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj88160 n° 25/02461

    TJ 88160, 6 juill. 2026, RG 25/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02461 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDUU N° minute : 26/00070 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Jugement notifié le : 06 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SURENDETTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2173d6da04196290c883
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02461

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/02461

    SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/02461 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZWZ S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS [Localité 1] B 302 493 275) C/ [T] [L] [S] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf82cdc6046d476ab38e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02461

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/02461 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4CL NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e8b3cdc6046d47699360
  • tj Désistement partiel tj33063 n° 25/02461

    TJ 33063, 19 mars 2026, RG 25/02461

    N° RG 25/02461 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HUB 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL D’ACTION 62A N° RG 25/02461 N° Portalis DBX6-W- B7J-2HUB DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : , [O], [H] C/ SASU LES VAGUES SAS AVENIR DECONSTRUCTION SA GENERALI IARD SAS ATELIER AQUITAIN D’ARCHITECTES ASSOCIES M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19423cdc6046d47b09169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02461

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2026 N° RG 25/02461 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXIT Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé, [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, “R.J. TRODE ET CIE”, société par actions si

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb64b3cdc6046d472832ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02461

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/02461 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25OS 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Sophie GAUCHEROT la SELARL GUIGNARD & COULEAU la SCP LATOURNER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b860cfcdc6046d47e50d9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02461

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée a Me GODEFROY par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 25/02461 - N° Portalis 352J-W-B7J-C777E N° MINUTE : Requête du : 27 Mai 2025 ORDONNANCE C

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02461

    TJ 10387, 5 févr. 2026, RG 25/02461

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02461 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJXT / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [K] - [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

    Lire la décision → Vérifier la source 699680c8cdc6046d47e64af7
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/02461

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/02461

    N° RG 25/02461 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG5O MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Chloé CHEREL BLOUIN Statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69857ec7cdc6046d47246061
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02461

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/02461

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02461 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYZC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69768284cdc6046d47b390c2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/02461

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02461 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKWR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 7] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [B] [P] épouse [O] [R] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69869fc0cdc6046d474c67d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02461

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02461 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI7Y AFFAIRE : S.D.C. LES COUESTES, pris en son syndic en exercice la SAS ROYAL IMMO C/ Monsieur [V], [K], [B] [O] JUGEMENT rendu par défaut du 06 NOVEMBRE 2025 Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 691480974322238c089bbc31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02461

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah VERHELST, Madame [T] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02461 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XOG N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 02 octobre 2025 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0153e74e929a9d8fa3346
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02461

    TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 25/02461

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02461 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPOC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02461 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPOC ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0416af9fd1f80977604
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/02461

    TJ 38185, 22 sept. 2025, RG 25/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° R.G. : 25/02461 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNII RG / 19/00923 du 31 Mars 2025 DBYH-W-B7D-JAXF N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP LS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6b3b0da7cb996dcb5eb8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02461

    TJ 07186, 22 sept. 2025, RG 25/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02461 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN56 AFFAIRE : Mme [S] [R] Exp : Mme [S] [R] Exp : M.P. Exp : préfet Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Alexandra ARCIS ORDONNANCE DU 22 Septembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f1f681ed727f2a48df4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02461

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02461

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 août 2025 N° RG 25/02461 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFNO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae07f2af40da9b7b15b6cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02461

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/02461

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02461 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VT5 N° Minute : ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 A l’audience publique du 31 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb063d284ccae5aa42bf1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02461

    TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 25/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 24 Juillet 2025 à Me DUMONT-LATOUR Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac75f09f7fee0efd5fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1