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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02478

    TJ 41018, 6 août 2026, RG 25/02478

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RG 25/02478 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3WR Minutage électronique DEMANDERESSE : Madame [Z] [O] née le 07 Mars 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f26cf195da062e0a9be33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02478

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 25/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02478 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3COY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASSOCIES la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d40f793c619cd1f7fd12b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02478

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 25/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/02478 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65CJ N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 31 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358c53cdc6046d47f98b73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02478

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/02478

    DOSSIER N° RG 25/02478 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23WA Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. LES AQUEDUCS 38 rue des Aqueducs 69005 LYON C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte ROCHEFORT Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8a73cdc6046d47c47a58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02478

    TJ 68224, 12 juin 2026, RG 25/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02478 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPE4 Section 1 MH Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330b73cdc6046d47a897ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02478

    TJ 22278, 16 mars 2026, RG 25/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] Tel :, [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00129 N° RG 25/02478 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAB3 Le 16 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae0dcdc6046d47b2bbfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02478

    TJ 92050, 27 févr. 2026, RG 25/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/02478 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BYS N° de minute : S.C.I. ALLIANZ CITYLIGHTS c/ S.A.S. EVANCIA DEMANDERESSE S.C.I. ALLIANZ CITYLIGHTS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c633cdc6046d47068aaa
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02478

    TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02478

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [L], [Y] [O] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6992cf01cdc6046d478c1455
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02478

    TJ 95500, 24 déc. 2025, RG 25/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02478 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef65175782d5f06c7a05b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02478

    TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 25/02478 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULB3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Décembre 2025 Association FRANCE HORIZON C/ [V] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 697f798dcdc6046d478890be
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02478

    TJ 59350, 9 nov. 2025, RG 25/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02478 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 691486014322238c089c4ce7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02478

    TJ 14118, 4 nov. 2025, RG 25/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/02478 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLBO Code NAC 78I Autres demandes relatives à la saisie mobilière JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 691490f34322238c089d7ebd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02478

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/02478 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43d60da7cb996dc93916
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02478

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 148 du 12 Septembre 2025 N° RG 25/02478 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-KEJU __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [T] [C] [J] [K] comparante Adopté : [F], [A], [X

    Lire la décision → Vérifier la source 697fbfc8cdc6046d4790761b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02478

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/02478

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02478 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VZI N° Minute : ORDONNANCE DU 04 Août 2025 A l’audience publique du 04 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de La

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f65f7f819a118aa2445a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02478

    TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02478

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/2478 - JLD hospitalisation M. [M] [R] né le 13/11/2000 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 3 juillet 2025 à 14h44 Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8ded33109fd079ab73e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02478

    TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/02478

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02478 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26RG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 juin 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d43f0965901b97dbf12d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02478

    TJ 77284, 27 juin 2025, RG 25/02478

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02478 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juin 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef06002c5b8c8ca15b5ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02478

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02478 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ILG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e608f105e58d1ae5e71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1