Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 25/02481
TJ 62160, 21 mai 2026, RG 25/02481
Délivrance des copies : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Mai deux mil v
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/02481
TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 25/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/02481 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEPO Nature affaire : 29E [O] [I], [C] [Y] C/ [Z] [T] [Y] [W] [U] [G] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 30 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [O] [I], [C] [Y] 52 rue de Montlhéry 51200 EPERNAY représenté par Me Hélèn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02481
TJ 10387, 7 avr. 2026, RG 25/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Jugement du : 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02481 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKKO NAC :53B LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE c/ [D] [W] [B] Grosse le à DEMANDERESSE LA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02481
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02481
DOSSIER N° RG 25/02481 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23WG Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : [T] Expédition délivrée le : à: M. [M] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUG
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02481
TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02481
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [F] [H] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02481
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Caroline GIRAUD Le .....................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02481
TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/02481
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02481 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTTE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S. FO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02481
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02481 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DD5 MI : 25/00000094 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL COPIE d
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/02481
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 N° RG 25/02481 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PAV PARTIES : DEMAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/02481
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 25/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] Ch. de la filiation G N° N° RG 25/02481 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2ZT Minute : 2026/15 [X] C/ [N], [X] ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le treize Janvier deux mil vingt six par Elise DACQUAY, Juge de la Mise en Etat du Tribunal
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02481
TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/02481
N° de Minute : 2026/ N° RG 25/02481 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWUR COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02481
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 59B N° RG 25/02481 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEIO JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. [Adresse 5] C/ [E] [Y] [K] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Décembre 2025 à
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj59350 n° 25/02481
TJ 59350, 9 nov. 2025, RG 25/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02481 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02481
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02481 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPKA N° de Minute : 25/ M. le directeur du INSTITUT MGEN DE LA [Localité 14] c/ [K] [R] NOTIFICATION p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02481
TJ 97411, 27 oct. 2025, RG 25/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02481 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/02481 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGDO NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02481
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02481
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [C] [U] N°RG - JLD hospitalisation M. [T] [B] né le 09/03/2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 4 juillet 2025 à Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant san
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02481
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/02481
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02481 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26RJ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 jui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02481
TJ 77284, 27 juin 2025, RG 25/02481
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02481 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juin 2025 Doss
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/02481
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mai 2025 MINUTE : 25/497 N° RG 25/02481 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22B6 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè
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