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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02484

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 25/02484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00666 N° RG 25/02484 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ62 AFFAIRE : [I] C/ [T] Grosse exécutoire : Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE (pas d’enveloppe affranchie jointe pour restitution du dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c0f84f14adac90dc62b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02484

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 25/02484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31G Minute N° RG 25/02484 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BAB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Rendue le VINGT NEUF JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fe3f93c619cd1f475d50
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02484

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/02484

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 11 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02484 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCYP / Affaire : [D] / [Y] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3442d4cdc6046d47d22c5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02484

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/02484

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02484 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AVR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/02484 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AVR DEMANDERESSE : Mme [G] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], assistée de Me Jérô

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5033cdc6046d47187684
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02484

    TJ 31555, 3 juin 2026, RG 25/02484

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02484 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEJA AFFAIRE : [C] [Z] / [J] [M] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d8cbcdc6046d47df0279
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/02484

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/02484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 25/02484 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DPM Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente DEMANDEUR S.D.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231a6bcdc6046d474c8def
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02484

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/02484

    Du 28 avril 2026 5AZ SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02484 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WVD [X] [V] C/ [E] [O], [U] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Mme [X] [V] Me Patrick DUPERIE Le 28/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39c52cdc6046d4720cb44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/02484

    TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 25/02484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00290 N° RG 25/02484 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPFU Section 3 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 69971b1ecdc6046d47f445e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/02484

    TJ 17300, 6 févr. 2026, RG 25/02484

    MINUTE N° : 26/00012 N° RG 25/02484 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPUO AFFAIRE : [T] [D] / [M] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Délia OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8661cdc6046d471c75d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02484

    TJ 95500, 29 déc. 2025, RG 25/02484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02484 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8b10cdc6046d473d8e33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02484

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/02484

    DOSSIER N° RG 25/02484 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23WM Jugement du 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S. EOS FRANCE C/ [Z] [C] épouse [K] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : Mme [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 69473ea175782d5f0613b67e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02484

    TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/02484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02484 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULHM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Décembre 2025 S.C.I. FONCIERE NRU PAM 2019 C/ [V] [L] [E] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697b35d6cdc6046d4716d3d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02484

    TJ 59350, 9 nov. 2025, RG 25/02484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02484 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 691495ac4322238c089df86a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02484

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/02484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/02484 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PA7 PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69148df34322238c089d196d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02484

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/02484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN La société ALANIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02484 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XXD N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 novembre 2025 (Articles 385, 39

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba19bcdc6046d4726422a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02484

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/02484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00610 N° RG 25/02484 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJBG AFFAIRE : [X] C/ [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie

    Lire la décision → Vérifier la source 691494a04322238c089dda83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02484

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02484 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNJR Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Madame [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430ea681ed727f2a64c43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02484

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02484

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02484 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF2I MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f08c2c8561bd8693d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02484

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02484

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02484 - N Portalis DB2H-W-B7J-27NK Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 686d605ba2273490db107512
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02484

    TJ 62160, 13 juin 2025, RG 25/02484

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 884 Appel des causes le 13 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02484 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H5O Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8252b34a5cb0e4896e7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1