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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02491

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/02491

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02491 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02491 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AVY DEMANDEUR : M. [O] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparant en person

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02491

    TJ 34172, 25 juin 2026, RG 25/02491

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/02491 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWUY Pôle Civil section 2 Date : 25 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/02491

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/02491

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUIN 2026 N° RG 25/02491 - N° Portalis DB22-W-B7J-S35F DEMANDEURS : Monsieur [T] [V] [I], né le 26 mai 1984 A [Localité 1], de nationalité française et demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Sophie SARZAUD de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bdd0cdc6046d47415c99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02491

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/02491

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 25/02491 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BOP Minute : 26/00027 Madame [W] [A] Représentant : Me Quentin FLEURY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 216 C/ Monsieur [C] [V] [J] [Q]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02491

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/02491 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CEK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL RACINE [Localité 1] Me Eugénie SIX 2 copies au se

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02491

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/02491

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 31/03/2026 N° RG 25/02491 - N° Portalis DBZ5-W-B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02491

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/02491

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/0[Immatriculation 1] Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02491 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RIC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [V] née le 24 Janvier 1959 [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02491

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02491 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLCE Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [H] [G] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa35bcdc6046d4746baae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02491

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/02491

    DOSSIER N° RG 25/02491 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23XF Jugement du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Monsieur [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69841e45cdc6046d47f659f5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02491

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Caroline GIRAUD, ..

    Lire la décision → Vérifier la source 69854038cdc6046d471eb8d4
  • tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 25/02491

    TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] du 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02491 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU4G MINUTE : 25/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6946544375782d5f06eb8232
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02491

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Novembre 2025 MINUTE : 24/01047 N° RG 25/02491 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22DF Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02491

    TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/02491

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/02491 - N° Portalis DB22-W-B7J-S35F DEMANDEURS : [W], [N] [K] représenté par Maître Sophie SARZAUD de la SELARL SARZAUD AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 547 [V], [E] [B] épouse [K] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9266ede0ebe408da98cc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02491

    TJ 62119, 16 oct. 2025, RG 25/02491

    MINUTE N° : 25/00116 DOSSIER : N° RG 25/02491 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWIX AFFAIRE : [B] [Y] / S.A. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me HABOURDIN Copie(s) délivrée(s) à Me HABOURDIN aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13e9688dcb0e97e903ece
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 25/02491

    TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 25/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 14 Octobre 2025 N° R.G. : 25/02491 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GVN N° Minute : AFFAIRE [C] [A] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS agissant en tant que gestionnaire et repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea76922996ce54482fee3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02491

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/02491 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNKC Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Maître Laurence [Localité 4]-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :25 Septembre 2025 à :Madame [G] [X] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701dfd22713eb88cacc9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02491

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02491 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7INE N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f099da3689504688fde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02491

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. ALLERAY-LABROUSTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02491 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XYQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le v

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02491

    TJ 33063, 5 août 2025, RG 25/02491

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02491 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2V6O ORDONNANCE DU 05 Août 2025 A l’audience publique du 05 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELACHA

    Lire la décision → Vérifier la source 689247dd4f3b740d627a0537
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02491

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02491

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02491 - N Portalis DB2H-W-B7J-27QH Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 686d605ba2273490db10751a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1