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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/02494

    TJ 31555, 18 juin 2026, RG 25/02494

    Minute n° 26/3848 Dossier n° RG 25/02494 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBH3 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 18 juin 2026 (prorogé du 3 juin 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” __

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3464d8cdc6046d47dd50b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02494

    TJ 49007, 7 mai 2026, RG 25/02494

    07 Mai 2026 AFFAIRE : [S] [U] C/ S.A.S. CRD MOTORS Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 979 579 950 N° RG 25/02494 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEWI Assignation :21 Novembre 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Février 2026 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1f3ccdc6046d4714f156
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02494

    TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 25/02494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 17 Avril 2026 Service de proximité N° RG 25/02494 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QP53 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Monsieur [S] [U] né le 14 Janvier 1990 à [Localité 1] Elisant domicile au cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b508bcdc6046d471c149d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02494

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/02494

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02494 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/02494 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AXN DEMANDEURS : Mme [X] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante et assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00822cdc6046d4704ea6c
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/02494

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 25/02494

    N° RG 25/02494 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EVL CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56Z N° RG 25/02494 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EVL AFFAIRE : Société [K]-[N] C/ Société IPSEC – Institut Prévoyance Société Egide Caisse Grosses délivrées le à Avocats : la SAS DELTA AVOCATS T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb433cdc6046d47e5ab4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/02494

    TJ 34172, 30 mars 2026, RG 25/02494

    N° RG 25/02494 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBU4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR: S.A. DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd594ccdc6046d47216d6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02494

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02494 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26W5 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SELARL DINETY AVOCATS Rendue le TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1183cdc6046d47a6df37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02494

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02494

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02494 N° Portalis DB3S-W-B7J-4BRH Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 Monsieur [S] [K] C/ Monsieur [X] [I] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47c22cdc6046d4794dee1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02494

    TJ 06088, 9 mars 2026, RG 25/02494

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [J] / Association AGIS 06 N° RG 25/02494 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSWL MINUTE N° 26/00153 Du 09 Mars 2026 Grosse délivrée Me Céline ALINOT Me Anna-karin FACCENDINI-CARREL Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6c94cdc6046d477dad7f
  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/02494

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 25/02494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02494 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLCM Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 [N] [A] C/ [I] [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11537cdc6046d473df6de
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02494

    TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/02494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02494 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BDN N° de minute : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la SOCIETE LCA c/ Société QBE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 699822c7cdc6046d470f80c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02494

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 25/02494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 25/02494 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EYR N° Minute : 26/00361 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HAINAUT Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69969ec5cdc6046d47e89a4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02494

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSES : Le 17 février 2026 à Me Julie FAIZENDE (x6) EXPEDITION : N° RG 25/02494 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69966494cdc6046d47e465be
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02494

    TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 25/02494

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02494 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02494 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWS ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43645681ed727f2a69c97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02494

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/02494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02494 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNKK Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Me Federico COMIGNANI Copie certifiée conforme délivrée le :25 Septembre 2025 à :Monsieur [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701ded22713eb88cacc7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02494

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02494

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/02494 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27RD Ordonnance du : 09 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1da72b5e5e648caf2c5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02494

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02494

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02494 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à 16h40 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e40bb2f8a66ca5fc07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02494

    TJ 77284, 28 juin 2025, RG 25/02494

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02494 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24572b5e5e648cb8283
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02494

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 25/02494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [N] [R] Mme [O], [M] [P] Représentant : Maître Lionel ROUX de la SELARL PACTA JURIS, avocats au barreau de MARSEILLE DEMANDE EN ADOPTION PLÉNIÈRE de [M] [R] N° RG 25/02494 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DQR JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ed83cb412de3258faca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1