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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02498 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/02498

    TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 25/02498

    Grosse délivrée le Minute : 26/00384 Expéditions le JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02498 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAMG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE L’INSTITUT D’ASSURANCE SUVA, dont le siège social est sis [Adresse 1] SUISSE représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e19195da062e002334a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02498

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/02498 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B5X 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Eva BAROUK la SARL BRAUN AVOCATS & ASSOCIES 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c112cdc6046d472c0327
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02498

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 25/02498

    DOSSIER N° RG 25/02498 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23X6 Jugement du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : M. [G] [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f8ecdc6046d479ad648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02498

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/02498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Mes [R] et [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02498 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7X6B N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [N] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94ce7cdc6046d47ce62f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02498

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Guillaume METZ Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb336cdc6046d47800732
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02498

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/02498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02498 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULLG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 30 Janvier 2026 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [K] [X] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69857a0ccdc6046d47240854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02498

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/02498 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXBD Minute : 26/00061 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [H] [Y] Copies certifiées conformes Me Lionel GOURVENNEC Monsieur [H] [Y] C

    Lire la décision → Vérifier la source 698a51e1cdc6046d47acd8b9
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/02498

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/02498

    PREMIERE CHAMBRE 15 Janvier 2026 N° RG 25/02498 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIV4 72A S.D.C. [Adresse 2] C/ [I] [B], [J] [K] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e81ecdc6046d47f71eea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02498

    TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/02498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02498 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XJY AFFAIRE : M. [T] [R] (Maître Michael DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD ( Maître [X] [S] de la SELARL [S] AVOCATS) CPAM DES BOUCHES DU RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 69836e4dcdc6046d47e559db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02498

    TJ 33063, 24 déc. 2025, RG 25/02498

    Du 24 décembre 2025 88C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02498 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W3O Société [6] C/ [G] [I] - copie exécutoire délivrée à Me BIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 décembre 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69730602cdc6046d4760d4b7
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02498

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/02498

    N° RG 25/02498 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGGD MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7bdfcdc6046d473c0cfd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02498

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 25/02498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02498 jonction avec le dossier RG n° 25/2591 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22AE N° de minute : DOSSIER RG 25/2498 SAS [Localité 29] [Adresse 34] c/ Société ARTXBAT, Société ETF, Société DC BATIMENT, Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69816227cdc6046d47b2db37
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/02498

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/02498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Ordonnance prononcée le 25 novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/02498 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQXR N° minute : Délivrance copie exécutoire + copie certifiée conforme (case) à Me Anne-laure JAULHAC Me David SARACENO le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697ceea2cdc6046d474b78f7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02498

    TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 25/02498

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02498 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02498 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWX ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43647681ed727f2a69ce8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02498

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e015b574e929a9d8fa4893
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02498

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [T] épouse [K], Monsieur [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02498 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7INR N° MINUTE : 12/2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f129da36895046892ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02498

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02498

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/09/2025 N° RG 25/02498 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF6L MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b742706f443b56fb910cdb
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/02498

    TJ 33063, 18 août 2025, RG 25/02498

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/02498 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WBF ORDONNANCE DU 18 Août 2025 Rendue par Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les dispositions de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36b8dad24789c3b7f69b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02498

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02498

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02498 - N Portalis DB2H-W-B7J-27S6 Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 686d605aa2273490db107502
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02498

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02498

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02498 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26VM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à 16h40 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e40bb2f8a66ca5fc03

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1