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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02504

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 25/02504

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/02504 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 23 juillet 2026 88Q N° RG 25/02504 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FF6 Jugement du 23 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93c9d6da0419628a409e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02504

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 25/02504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02504 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27RF 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SELARL [Localité 2]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Olivier WECHSLER Me Sabine NGO Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3043a8cdc6046d476a2db5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02504

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/02504

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02504 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23ZK Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON MET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02504

    TJ 34172, 13 mai 2026, RG 25/02504

    N° RG 25/02504 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBVY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Fanny MEYNADIER, avoc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02504

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 25/02504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 19 Mars 2026 N° RG 25/02504 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FP5 N°de minute : S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ RÉSIDENCE LA TOURNELLE c/ [J] [M] [U], C.E. COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA RÉSIDENCE LA TOU RNELLE DE D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02504

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/02504

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02504 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/02504 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AXZ DEMANDEUR : M. [A] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Assisté de Maître Patrick

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02504

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/02504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 09 Décembre 2025 GROSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4fc8cdc6046d4715c3e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/02504

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/02504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 35] [Adresse 5] [Adresse 17] [Localité 9] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/02504 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPHA Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbf9fcdc6046d472ab80c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02504

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/02504

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02504 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY57 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697405f7cdc6046d477e6e5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02504

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/02504

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02504 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBVI NAC: 54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur LE GUILLOU, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4e63cdc6046d47194228
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02504

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/02504

    N° RG 25/02504 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/02504 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN7J Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4935222181ceeb8a056
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02504

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/02504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/02504 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PD5 PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab4e97b8c1829957dc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/02504

    TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/02504

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02504 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3HN AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC C/Monsieur [T] [J] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a20b3454b98788cb539
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02504

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/02504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02504 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOAB AFFAIRE : Mme [O] [T] Exp : Mme [O] [T] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 7] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f1f681ed727f2a48dfa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02504

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02504

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02504 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGAL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f28c2c8561bd869486
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02504

    TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02504

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [N] [M] N° RG 25/02504 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27T2 - Isolement Madame [C] [D] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 juillet 2025 à h Par, Véronique OLIVIERO, juge au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0edcdd7001754d61b417
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02504

    TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 25/02504

    04 Juillet 2025 RG N° RG 25/02504 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONCR Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [R] [J] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===

    Lire la décision → Vérifier la source 68682f774965b5d9df320087
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02504

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02504

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02504 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Z7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6865775f72b7e1b6bf1d67bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02504

    TJ 77284, 28 juin 2025, RG 25/02504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24672b5e5e648cb82af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02504

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02504

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02504 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LKL AFFAIRE : SA [Adresse 3] à Conseil d’Administration ALLIADE HABITAT, GIE ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION, GIE ALLIADE SYSTEMES D’INFORMATION C/ SAS SECAFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT -

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec57fd93c2d1757f3e82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1