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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02509 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02509

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 25/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02509 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU5W AFFAIRE : [C] / [I] MINUTE : Copie exécutoire le 20.08.26 : aux parties en LRAR IFPA Expedition 20.08.26 : SCP (IST) Me Corinne GARNIER Me Virgini

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8775cf195da062e05bcb22
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02509

    TJ 42218, 13 août 2026, RG 25/02509

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02509 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY7C 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e2286195da062e094edd1
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/02509

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02509 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML7L et N°RG 26/1647 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Sylvie BIBOUD Maître Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE Maître Cyril PIERROT de la SCP PIERROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345ff3cdc6046d47dcf795
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02509

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/02509

    DOSSIER N° RG 25/02509 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23Z5 Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra RECCHIA-PAULIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dac6cdc6046d47687e96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02509

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/02509

    N° RG 25/02509 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP7R Minute n° 26/00172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/02509 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP7R Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97ff7cdc6046d47d25825
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02509

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 25/02509

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02509 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LT3N JUGEMENT DU 24 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires, [Adresse 1], pris en son syndic la S.A.S. CENTRAL IMMOBILIER, prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c140cdc6046d4718bc1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02509

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/02509 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXCB Minute : 26/00026 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société SILENE C/ [D] [W] Copies certifiées conformes Société SILENE Monsieur [D] [W] Copie exécutoire Société S

    Lire la décision → Vérifier la source 698a535acdc6046d47acf433
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/02509

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/02509

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02509 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LT3N JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence [Adresse 2] à [Localité 5], pris en la personne de son syndic la S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6968107dcdc6046d4752517f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02509

    TJ 95500, 31 déc. 2025, RG 25/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02509 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 69582e8f75782d5f06977969
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02509

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/02509

    Min N° 25/00967 N° RG 25/02509 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7VX Société HABITAT 77 C/ Mme [R] [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIM

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6fd475782d5f06011faa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02509

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02509 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULOR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 S.A. [Adresse 8] C/ [Y] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d73475782d5f06d3e4d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/02509

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02509 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPVS AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [G] [K], [D] [B] épouse [K] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4d04cdc6046d47191669
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02509

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [V] Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02509 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IOO N°MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69457e4c75782d5f06c326c7
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/02509

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02509 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y6KD ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. HOUOT AGENCEMENT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat postulant au barreau de LILLE, M

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8023cdc6046d47076411
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02509

    TJ 51454, 24 nov. 2025, RG 25/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02509 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFBB Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 24 no

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe099cdc6046d4792cc9c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02509

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02509 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2c35cc9fa7cae5ff205
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02509

    TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 25/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 27 OCTOBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/02509 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22GB N° de minute : 25/00941 REQUÉRANT Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 2] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION Monsieur [W], [X], [S] [I], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc1727e08341cb4a64bc6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02509

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02509 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YRI N° MINUTE : Assignation du : 05 février 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04777f30025a6693363
  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/02509

    TJ 77288, 7 oct. 2025, RG 25/02509

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/02509 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-IBZR ADOPTION [Localité 12] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ADOPTANT : Monsieur [E], [S] [P] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 698497f3cdc6046d4706a406
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/02509

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158674e929a9d8fa4522

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1