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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02511

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 25/02511

    DOSSIER N° RG 25/02511 - N° Portalis DB2H-W-B7J-232B Jugement du : 31/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : CARMAS AVOCATS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/02511

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 25/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/02511 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVBZ JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Philippe LECAT de la SCP LECAT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - Me Mark BRUNO, avocat au barre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02511

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 25/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02511 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QORS NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2], re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d5d3cdc6046d472da162
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02511

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02511

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02511 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aed4cdc6046d4722215a
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj38185 n° 25/02511

    TJ 38185, 20 avr. 2026, RG 25/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/02511 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNLV SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :20/04/26 à : Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02511

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/02511 N° Portalis 352J-W-B7J-C7BH7 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [X] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/02511

    TJ 62119, 27 mars 2026, RG 25/02511

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00311 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02511 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVVD JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Madame [Y] [V] [J] [I] épouse [E] née le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02511

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/02511

    Min N° 26/00311 N° RG 25/02511 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7V5 Mme [V] [L] C/ S.C.I. [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle POIRIER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d030eccdc6046d47080c68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02511

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02511 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YC3 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3683cdc6046d471d5b59
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02511

    TJ 92050, 9 févr. 2026, RG 25/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/02511 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25BM N° de minute : S.A. AXA FRANCE IARD c/ Société AERO INFRA RESEAU (AIR), A.M.A. GEOLIA, Caisse GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A.R.L. BIG DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4361cdc6046d471e7f55
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02511

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/02511

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02511 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLDW Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 698525b7cdc6046d471cdd87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02511

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/02511 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXCD Minute : 26/00027 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société SILENE C/ [G] [B] [D], [K] [J] [R] Copies certifiées conformes Société SILENE Monsieur [G] [B] [D] Mad

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02511

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 25/02511

    N° RG 25/02511 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPRK Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02511 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPRK Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [P] [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 697da0afcdc6046d475c0453
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02511

    TJ 95500, 31 déc. 2025, RG 25/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02511 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 69766041cdc6046d47af8fea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02511

    TJ 83050, 31 déc. 2025, RG 25/02511

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02511 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUM2 MINUTE n° : 2025/ 805 DATE : 31 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02511

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/02511

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02511 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY7G 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6974031bcdc6046d477e3a8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02511

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02511 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPVU AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [O] [V] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69789ec5cdc6046d47db299a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02511

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02511 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cf6a5cc9fa7cae619f9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02511

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/02511

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4f2275782d5f0681c028
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02511

    TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 25/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02511 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPQN N° de Minute : 25/2401 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [P] [R] NOTIFICATIO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1