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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02520 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 25/02520

    TJ 18033, 14 août 2026, RG 25/02520

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/02520 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FI3H YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8774f0195da062e05bc528
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02520

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 25/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/02520 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DXL 1 copie DESISTEMENT Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à COPIE délivrée le 22/06/2026 à la SCP TMV AVOCATS Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acd63cdc6046d47697fc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02520

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/02520

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02520 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[Immatriculation 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02520 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[Immatriculation 1] DEMANDERESSE : CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4fd8cdc6046d47187047
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02520

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/02520

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] VG RG : N° RG 25/02520 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24WD Minute : 26/01878 du 12 Mai 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188788cdc6046d4746e314
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 25/02520

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/02520

    N° RG 25/02520 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEW 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 25/02520 N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEW AFFAIRE : SAS FUSION CONSTRUCTION C/ SAS ARCH & MO SC AVAS Grosse Délivrée le : à Me Paul HAZERA Me Jean-Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24c23cdc6046d47006780
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02520

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/02520

    DOSSIER N° RG 25/02520 - N° Portalis DB2H-W-B7J-232Y Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CHAMBARETAUD Expédition délivrée le : à: Monsieur [M] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebe5acdc6046d47e6613c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/02520

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/02520

    N° RG 25/02520 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IURY N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : - la SARL LAURA [S] AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. AGIR exerçant sous l’enseigne CAR’GO, pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69b463a6cdc6046d4792cb0f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02520

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0feb0cdc6046d47e1660d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02520

    TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/02520

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02520 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY74 JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [O], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Valérie DROUAUD, avocate au barreau de SAINT-ET

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6b0ccdc6046d473a5ca9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02520

    TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69735c4ccdc6046d47690ba1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02520

    TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02520 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFBZ Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1bc7cdc6046d47fc8069
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02520

    TJ 44184, 11 déc. 2025, RG 25/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/02520 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXDO JUGEMENT n° AFFAIRE : [U], [P], [V] [F] contre [W] [K] Chambre civile - première section Le : Exécutoire à : ME AMISSE GAUTH

    Lire la décision → Vérifier la source 694596d175782d5f06c8261c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02520

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02520 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJDY AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [F] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Monsieur [U] [F] - Monsieur [E] [F] délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6947420275782d5f0614114f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02520

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 69781409cdc6046d47d11a1d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02520

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02520 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69170d7ae097417ee1bf3c88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02520

    TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 25/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02520 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPTM N° de Minute : 25/2410 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 8] c/ [X] [I] épouse [F] NOTIFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6905db0218ad6c6cb289e8fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02520

    TJ 07186, 13 oct. 2025, RG 25/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02520 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOBE AFFAIRE : M. [C] [N] Exp : M. [C] [N] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [5] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 13 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [5] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9b3822996ce544825941
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02520

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/02520

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e587d00e2901d10fa60430
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02520

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/02520

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Octobre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [T] [M] [R] [B] [A] 13 Rue du Moulin de Charette 4411

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea50e22996ce54482df07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02520

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02520 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IQM N° MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f169da3689504689421

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1