Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02526 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02526

    TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 25/02526

    Affaire : N° RG 25/02526 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPN3 Minute : 26/144 Le 03/07/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Me BREMOND - une copie certifiée conforme à M [F] et Me APPERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f4593c619cd1fec6f59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02526

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/02526

    DOSSIER N° RG 25/02526 - N° Portalis DB2H-W-B7J-235B Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 [G] [Q] C/ S.A.S. CITYA VENDOME LUMIERE Copie exécutoire délivrée à : Me ROUTTIER (T.2325) Expédition délivrée à : Me BERTHOZ (T.1113) TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec6e1cdc6046d47eb6a4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02526

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 25/02526

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02526 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° RG 25/02526 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BAB DEMANDERESSE : Mme [I] [S] [Adresse 1] 59496 SALOMÉ, assisté de Me Jérôme POLLET, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa52cdc6046d47dbea2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02526

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 25/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 21 Mai 2026 N° RG 25/02526 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XOY N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET père, fils et F DAIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6fa6cdc6046d477dec04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02526

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/02526

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] VG RG : N° RG 25/02526 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24WM Minute : 26/01881 du 12 Mai 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188820cdc6046d4746f16a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02526

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00441 N° RG 25/02526 & 26/140 N° Portalis DB3E-W-B7J-NRF4 AFFAIRE : [H] [H] C/ [B] [T] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b853ecdc6046d471fb4ff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/02526

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 25/02526

    MINUTE N° : 26/02122 JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02526 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCJ5 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [U] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefd28cdc6046d47eb0deb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02526

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02526 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26HH 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à Me Eve LERDOU-UDOY Me Vincent MAYER la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au service ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc11accdc6046d47a6e2e6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/02526

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 25/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/02526 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL5F NAC :48A Minute : Délibéré du : 12 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 12 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5203ecdc6046d47a0f628
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02526

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02526 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IQ3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09ebdcdc6046d4733ed6c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02526

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02526

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02526 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2CS S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [L] [U] [J] [Y] épouse [U] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. PLURIAL NOVILIA venant aux droits de L’EFFOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cd18cdc6046d470edb99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02526

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02526 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULP4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [K] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAKEHAL Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69801430cdc6046d4795d840
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02526

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/02526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02526 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF7Y NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), SIRET 352 216

    Lire la décision → Vérifier la source 697c008dcdc6046d472f3b05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02526

    TJ 42218, 8 déc. 2025, RG 25/02526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02526 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZAE JUGEMENT du 08 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : [14], demeurant [Adresse 24] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6947066775782d5f060ba4ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02526

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demadeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02526 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YFA N° MINUTE : 2025/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab115cdc6046d470a6a67
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02526

    TJ 59350, 15 nov. 2025, RG 25/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02526 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53ea8b6588a4f8998f7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02526

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02526 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJFA AFFAIRE : Monsieur [J] [H] C/ Monsieur [V] [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Thierry GARBAIL Copie : Monsieur [V] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 691495af4322238c089df8b3
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02526

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/02526

    MINUTE N° : 25/162 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02526 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffce607e08341cb4a7096c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02526

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02526

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02526 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUZ5 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE c/ [L] DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59509da3689504696281
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02526

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02526

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02526 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGFF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f18c2c8561bd86941b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1