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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/02535

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 25/02535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/387 AFFAIRE : N° RG 25/02535 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z3Z Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 de désistement DEMANDERESSE : Madame [X] [R] [Z] née le 13 décembre 1955 à [Localité 2] (59) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Emma BARRAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c5993c619cd1f1b435d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/02535

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 25/02535

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02535 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DXB Jugement du 17 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02535 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34346fcdc6046d47cf2af8
  • tj Expertise tj59350 n° 25/02535

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/02535

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02535 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/02535 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BAN DEMANDEUR : M. [P] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Angéli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34373acdc6046d47d1401d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02535

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/02535

    DOSSIER N° RG 25/02535 - N° Portalis DB2H-W-B7J-235T Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Agnès PRUDHOMME Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1d7acdc6046d47b01fe9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02535

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/02535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02535 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EOE N° de minute : S.A.S. NDBM1 c/ Monsieur [F] [M] DEMANDERESSE S.A.S. NDBM1 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02535

    TJ 22278, 9 mars 2026, RG 25/02535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00151 N° RG 25/02535 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAIL Le 09 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69d567b3cdc6046d4771baed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02535

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/02535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02535 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 [T] [Y] C/ [I] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Olivier G

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30062cdc6046d470b60b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02535

    TJ 06069, 28 janv. 2026, RG 25/02535

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [S] [Z] + 2 exp [E] [U] + 1 grosse Me Laure TERESI + 1 exp Me Pascal-Alexis LUCIANI + 1exp SCP Sonia Auger AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 28 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00054 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6985be51cdc6046d472bd0da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02535

    TJ 14118, 22 janv. 2026, RG 25/02535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02535 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLHD Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 Société LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bd2dcdc6046d47ec6220
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02535

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 25/02535 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CKZ Minute : 26/00030 S.A. IMMOBILIERE 3F, D’HLM Représentant : SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 696698bfcdc6046d472d5cbc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02535

    TJ 33063, 29 déc. 2025, RG 25/02535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02535 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FQN MI : 20/2066 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 29/12/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 29/12/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 698384f8cdc6046d47e8cb53
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02535

    TJ 59350, 15 nov. 2025, RG 25/02535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02535 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02535

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2025 N° RG 25/02535 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PIK PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157874e929a9d8fa420f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02535

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02535

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02535 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RXG Date du Recours : 18 juin 2025 Objet du Recours :conteste classement invalidité première catégorie au 05/05/2024 (sol

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c36d7f10fe523aac19d0
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02535

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02535

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/09/2025 N° RG 25/02535 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGKV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07cb8e7f54efd010a0388
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/02535

    TJ 33063, 7 août 2025, RG 25/02535

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02535 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WLO ORDONNANCE DU 07 Août 2025 Rendue par Bérengère LARNAUDIE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELACHARLERIE, , Statuant sans débats, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eadc5418c246fd6a4970
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02535

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/02535

    N° RG 25/02535 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEDI MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02535 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEDI NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3317afe88dc815de5d28
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02535

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me BALDO Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28abde97b8c1829957f60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02535

    TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02535

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02535 - N Portalis DB2H-W-B7J-27Y5 Ordonnance du : 10 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 68700368b8daa57c7f6690bc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02535

    TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02535

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02535 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27PY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ee4dd7001754d61b518

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