Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02536 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expertise tj59350 n° 25/02536

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/02536

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02536 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/02536 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BAO DEMANDEUR : M. [O] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick LEDIEU, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a03cdc6046d477e1cc7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02536

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 25/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/189 N° RG 25/02536 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAIO Le 19 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbf0ecdc6046d473b180c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02536

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/02536

    DOSSIER N° RG 25/02536 - N° Portalis DB2H-W-B7J-235Z Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie REDON-REY Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c91cdc6046d47b00bc3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02536

    TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 25/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02536 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CV4 MI : 24/00001166 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL 2 copies au au servi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f06dcdc6046d47ae7097
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02536

    TJ 06069, 28 janv. 2026, RG 25/02536

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [A] [S] + 2 exp [G] [S] + 1 grosse Me Gilles CHATENET + 1 exp Me [Y] [N] + 1exp SCP Sonia Auger AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 28 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00053 N° RG 25/02536 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6985be4ccdc6046d472bd072
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02536

    TJ 14118, 22 janv. 2026, RG 25/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02536 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLHE Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 Société LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bd30cdc6046d47ec626b
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/02536

    TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 25/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 25/02536 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TBO minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] DU : 12 Novembre 2025 Affaire : Mme [O] [Y] [F] [D] épouse [B] Demande d'adoption simp

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b66fcdc6046d47dd36a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02536

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/02536

    N°Minute:25/02315 N° RG 25/02536 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCDT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] comparant en personne, assisté de la SELARL ANTOINE CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 691486174322238c089c4e9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02536

    TJ 78646, 3 nov. 2025, RG 25/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02536 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPZ7 N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 13] [Localité 14] c/ [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6909066074f11989f34d54e8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02536

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/02536 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PIL PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28abde97b8c1829957f36
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 25/02536

    TJ 34032, 6 oct. 2025, RG 25/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/443 Affaire : N° RG 25/02536 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z4A Jugement Rectificatif rendu le 06 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [T] [E] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc4de0ebe408daa1c93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02536

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02536 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRP N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c8681ed727f2a44576
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02536

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02536

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/09/2025 N° RG 25/02536 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGK7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07cf1e7f54efd010a07e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02536

    TJ 33063, 7 août 2025, RG 25/02536

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02536 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WLT ORDONNANCE DU 07 Août 2025 A l’audience publique du 07 Août 2025, devant Nous, Bérengère LARNAUDIE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia D

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eade5418c246fd6a49ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02536

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/02536

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02536 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUAV MINUTE n° : 2025/ 343 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 688133bb795daea26ff81401
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02536

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02536

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Perrine CHAIGNE N° RG 25/02536 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27Y6 - Isolement Madame [G] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 08 juillet 2025 à 15h35 Par, Perrine CHAIGNE, juge au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6097a2273490db10780a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02536

    TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02536

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02536 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27PZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ee4dd7001754d61b514
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02536

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CATTEAU (L0103) Me RICHAUD (A202) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/02536 N° Portalis 352J-W-B7J-C7GRM N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Février 2025 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb5ad33109fd079acee9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02536

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e4e00965901b97dc248c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02536

    TJ 62160, 15 juin 2025, RG 25/02536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/895 Appel des causes le 15 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d42208eb4aca7a2efa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1