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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02539

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/02539

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUIN 2026 N° RG 25/02539 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLG5 DEMANDEURS : Monsieur Monsieur [G] [R] [I], né le 4 mai 1983 à [Localité 1], de Nationalité Française, demeurant au [Adresse 1], représenté par Me Ondine CARRO,

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  • tj Renvoi à la mise en état tj18033 n° 25/02539

    TJ 18033, 11 juin 2026, RG 25/02539

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT 11 Juin 2026 53D N° RG 25/02539 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FIWB DEMANDEURS au fond et défendeurs à l’incident : Monsieur [B] [I], demeurant

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02539

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/02539

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/02539 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GET DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE : Société SUD OUEST ALIMENT C/ [F] [Y] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL SFL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4b3ccdc6046d477b26fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02539

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/02539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00316 N° RG 25/02539 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRJX AFFAIRE : [T] C/ [I] Grosse exécutoire : M. [T] + restitution des pièces Copie : M. [I] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 202

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02539

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/02539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02539 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULR5 JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2026 [U] [T] [O] [R] épouse [T] C/ [M] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DREZET Copies certifiées conformes

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02539

    TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/02539

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02539 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4EV Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/02539 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4EV Minute : 2026/210 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02539

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/02539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02539 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YK5 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 13 mars 2026 DEMANDEUR M

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02539

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02539

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02539 N° Portalis DB3S-W-B7J-4COS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 PARIS HABITAT-OPH C/ Monsieur [C] [L] Madame [B] [K] ORDON

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  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/02539

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/02539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 N° RG 25/02539 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PIT Grosse d

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/02539

    TJ 06088, 9 janv. 2026, RG 25/02539

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/02539 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQDH Expédition délivrée à Mme [I] à Me CHAHOUAR- BORGNA le DEMANDERESSE: Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e092cdc6046d47e16ae7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02539

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02539

    DOSSIER N° RG 25/02539 - N° Portalis DB2H-W-B7J-236B Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : DPG Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946871e75782d5f06f46909
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02539

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/02539

    Min N° 25/00900 N° RG 25/02539 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7YM Société SCI GIRNAF C/ M. [B] [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : Société SCI GIRNAF [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Maria isabel C

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02539

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/02539

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02539

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02539

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09 septembre 2025 N° RG 25/02539 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGL7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/02539

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/02539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20f6b3454b98788c2e8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02539

    TJ 33063, 7 août 2025, RG 25/02539

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02539 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WMD ORDONNANCE DU 07 Août 2025 A l’audience publique du 07 Août 2025, devant Nous, Bérengère LARNAUDIE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eadd5418c246fd6a498d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02539

    TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02539

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02539 - N Portalis DB2H-W-B7J-272D Ordonnance du : 10 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035cb8daa57c7f668ef1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02539

    TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02539

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02539 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27P4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ededd7001754d61b441
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02539

    TJ 77284, 1 juill. 2025, RG 25/02539

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02539 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 686436460bb2f8a66ca63748
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02539

    TJ 62160, 15 juin 2025, RG 25/02539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/903 Appel des causes le 15 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02539 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IAT Nous

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1