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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02541 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02541

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/02541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02541 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3D7 Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : S.C.I. [J] IMMOBILIER [V] [J] [Y] [J] C/ S.A.R.L. [L] ENTRE : S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442862cdc6046d47613bb4
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02541

    TJ 86194, 12 mai 2026, RG 25/02541

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02541 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f10cdc6046d471647e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02541

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/02541

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02541 - N° Portalis DB2H-W-B7J-236E Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c9ecdc6046d47b00cb7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02541

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02541 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FLL MI : 24/00000369 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69de85dfcdc6046d473c287c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02541

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/02541

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02541 N° Portalis DB3S-W-B7J-4COY Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 09 avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Laure BELMONT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/02541

    TJ 06069, 9 mars 2026, RG 25/02541

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c\ [C] [L] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DECISION N° 26/38 N° RG 25/02541 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QITQ DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27b72cdc6046d4763d694
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02541

    TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/02541

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02541 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZA6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 6 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7d97cdc6046d47c8da91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02541

    TJ 44109, 7 janv. 2026, RG 25/02541

    Minute n° 26/009 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] Demanderesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e583cdc6046d47307818
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02541

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/02541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02541 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP27 N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [E] [M] NOTIFICATION par co

    Lire la décision → Vérifier la source 690a60bd43d68eab408b2a26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02541

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/02541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/02541 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PIV PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac1e97b8c1829958029
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02541

    TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02541

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02541 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGMJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4433d6a4025c174c421ca
  • tj Expertise tj91228 n° 25/02541

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02541

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/09/2025 N° dossier: N° N° RG 25/02541 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGMJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07cf2e7f54efd010a07fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02541

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/02541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [X] [D] PREFET DE [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02541 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRU N° MINUTE : 15 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f372dbfd85c112dbcb8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02541

    TJ 33063, 7 août 2025, RG 25/02541

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02541 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WMP ORDONNANCE DU 07 Août 2025 A l’audience publique du 07 Août 2025, devant Nous, Bérengère LARNAUDIE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eae05418c246fd6a49fa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02541

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me MATTEI Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28abae97b8c1829957eeb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02541

    TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02541

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02541 - N Portalis DB2H-W-B7J-272R Ordonnance du : 10 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 68700360b8daa57c7f668f77
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02541

    TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02541

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02541 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27QA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ededd7001754d61b449
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02541

    TJ 77284, 1 juill. 2025, RG 25/02541

    Dossier N° RG 25/02541 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02541 Nous, Virginie

    Lire la décision → Vérifier la source 686436470bb2f8a66ca637cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02541

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/02541

    N° RG 25/02541 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOCT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 25/02541 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOCT Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Stéphanie BOEUF Expédition exécutoire à [F] [D] le Le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a6495f09f7fee0f13326
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/02541

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/02541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 JUIN 2025 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/02541 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22KB N° de Minute : 25/00489 DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [J] [V] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Manel SGHARI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e287b566c85cb52fda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1