Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02544
TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02544 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH2R AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS BARNOUD IMMOBILIER / [S] [N] [U] COMPOSITION DU TR
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 25/02544
TJ 88160, 16 juin 2026, RG 25/02544
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 16 juin 2026 N° RG 25/02544 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDHZ Cabinet JAF nø4 [Localité 2] C / [T] Me Margaux ANGUILLE la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL Rendu l’an deux mil
-
tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02544
TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/02544
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02544 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS : Ma
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02544
TJ 35238, 11 mai 2026, RG 25/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 25/02544 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQQV JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 [P] [Y] C/ Société TUNIS-AIR EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 25/02544
TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 25/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AVRIL 2026 N° RG 25/02544 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EVG N° de minute : [Z] [L] c/ S.A. CNP ASSURANCES DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Tania HELENO, avocat au barreau d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02544
TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/02544
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/02544 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G5U DU : 26 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.S. NEXITY STUDEA C/ , [Y], [M] épouse, [J],, [O], [J] Grosse délivrée le à Avocats : Me Valentin BOULLET la SELARL MEYER & SEIGNEURIC TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02544
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/02544
DOSSIER N° RG 25/02544 - N° Portalis DB2H-W-B7J-236O Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à: Me Julie MATRICON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/02544
TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 25/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Février 2026 No R.G. : N° RG 25/02544 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5JY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [R] [Y] [T] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie LENEUF, avoca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02544
TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 25/02544
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02544 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2EO S.A. CA CONSUMER anciennement dénommée SOFINCO C/ [O] [U] JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. CA CONSUMER anciennement dénommée SOFI
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/02544
TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02544 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Z6A 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à Me Pierre PRIVAT Rendue le NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02544
TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02544
N° RG 25/02544 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFU Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02544 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFU Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [P] [V], n
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02544
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/02544 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULSC JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02544
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02544 - N° Portalis DBW3-W-B
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02544
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à M
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02544
TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/02544
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02544 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQFI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02544 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQFI ORDONNANCE STATUANT SUR U
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02544
TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 25/02544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 SEPTEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02544 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAYQ MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [I] [O] [Y] [D] né le 28 Dé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02544
TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02544
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02544 - N Portalis DB2H-W-B7J-272Z Ordonnance du : 10 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02544
TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02544
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02542 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27QB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Heures, Nous, Véronique OLIVIERO, Juge au tribunal judiciai
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02544
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/02544
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02544 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU2V MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 [X] c/ [E] DÉBATS :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02544
TJ 77284, 1 juill. 2025, RG 25/02544
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02544 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juillet 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles