Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02551
TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 25/02551
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02551 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI6T N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E], [F], [L] [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] demeurant
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02551
TJ 92050, 3 juin 2026, RG 25/02551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUIN 2026 N° RG 25/02551 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FPU N° de minute : [U] [C], [M] [C] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, OLT GESTION IMMOBILIERE, S.A.
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj88160 n° 25/02551
TJ 88160, 9 avr. 2026, RG 25/02551
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02551 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FD5D N° minute : 26/00032 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02551
TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/02551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 MARS 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02551 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH25 AFFAIRE : S.A. HLM LE MONT [Localité 1] / [W] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02551
TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 25/02551
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02551 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EXN Jugement du 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02551 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02551
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/02551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02551 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YPI N° MINUTE : 21/26 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02551
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/02551
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/02551 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULTC JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 Société coopérative de banque populaire à capital variable, LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE, élisant domicile en son centre de g
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02551
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02551
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02551 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QQEN JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [H] [O] [D] [Y] [T] Elisant domicile au cabinet de Me David FERTOUT [Adresse 1] représ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02551
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/02551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/02551 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PJS PART
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02551
TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/02551
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02551 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQMQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 25/02551 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQMQ ORDONNANCE STATUANT SUR U
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02551
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 expédition exécutoire délivrée à Me COSTA en LS le : 1 copie certifiée conforme délivrée à Monsieur [M] en LRAR le : ■ 1/4 social N° RG 25/02551 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GTP N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2024 ORDONNANCE DU
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02551
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02551
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/09/2025 N° RG 25/02551 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGN2 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02551
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/02551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02551 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ISE N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02551
TJ 33063, 6 août 2025, RG 25/02551
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02551 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WNZ ORDONNANCE DU 06 Août 2025 A l’audience publique du 06 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02551
TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02551
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02551 - N Portalis DB2H-W-B7J-2737 Ordonnance du : 11 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pau
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02551
TJ 69123, 6 juill. 2025, RG 25/02551
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02551 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02551
TJ 77284, 2 juill. 2025, RG 25/02551
Annexe TJ [Localité 20] - (rétentions administratives) N° RG 25/02551 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juillet 2025 D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02551
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me GHEZ Jérémie Le ..................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02551
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/02551
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02551 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y2X Minute : 25/00762 S.A. ANTIN RESIDENCES Représentant : La SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au
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tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 25/02551
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/02551 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TCU minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 18 Juin 2025 Affaire : Mme [N] [G] Grosse et copie à : le : CNA le:
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