Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02557
TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 25/02557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02557 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL7H Nac :53B Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] c/ Madame [E] [L]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02557
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/02557
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02557 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/02557 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BQG DEMANDEUR : M. [B] [F] [Adresse 1] [Localité 1], comparant en personne DEFENDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02557
TJ 67482, 2 juin 2026, RG 25/02557
N° RG 25/02557 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NODG 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/02557 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NODG Minute n° Copie exec. à : Me Anne-catherine BOUL Me Louise HUBER Le Le greffier Me Anne-catherine BOUL Me Louise HUBER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02557
TJ 76540, 7 mai 2026, RG 25/02557
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 07 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02557 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBH4 / GG Affaire : [V] / [J] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/02557
TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02557 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG7V NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [Y] épouse [J] [Adresse 1] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02557
TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 25/02557
N° RG 25/02557 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFP3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 25/02557 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFP3 NAC : 50G Jugement ren
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/02557
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02557 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULTM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Février 2026 S.A. D’HLM MESOLIA C/ , [A], [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj88160 n° 25/02557
TJ 88160, 12 févr. 2026, RG 25/02557
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G N° N° RG 25/02557 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FD5N Minute: 26/00021 CADUCITÉ DU : 12 février 2026 [X] [E] C / Société [1], S.A.S. [Adresse 3], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5],
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02557
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/02557
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02557 - N° Portalis DB2H-W-B7J-237H Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02557
TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 25/02557
- N° RG 25/02557 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD72P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 26/00022 N° RG 25/02557 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD72P Mme [J] [U] C/ [33] [28] SGC [Localité 21] [16] M. [B] [T] [22
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/02557
TJ 77288, 6 janv. 2026, RG 25/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02557 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB6I Affaire : Madame [T] [I] [B] née [C] [V] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Après débats à l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02557
TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/02557
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02557 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZCF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame [Z] PASCAL, Juge dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02557
TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/02557
la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES - 24 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02557 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5OI JUGEMENT N° 25/149 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02557
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/02557 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP53 N° de Minute : 25/2450 [C] [O] c/ PREFET DES YVELINES NOTIFICATION par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02557
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.S. DECATHLON FRANCE Copie exécutoire délivrée à : M. [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02557 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YQO N°MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16 oct
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02557
TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/02557
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 1] S.D.C. LES TERRASSES DE [Localité 7] (sis [Adresse 3]) c\ [W] [I] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DECISION N° 25/00164 N° RG 25/02557 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIUB DEMANDERESSE S.D.C. LES TERR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02557
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/02557
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02557 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQOJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02557 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQOJ ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02557
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02557
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11/09/2025 N° RG 25/02557 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGQS MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/02557
TJ 33063, 21 août 2025, RG 25/02557
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/02557 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WOP ORDONNANCE DU 21 Août 2025 Rendue par Caroline DUBROCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les dispositi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02557
TJ 95500, 18 juill. 2025, RG 25/02557
18 Juillet 2025 RG N° RG 25/02557 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONEW Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [J] [R] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===oo
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