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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02584

    TJ 33063, 16 juill. 2026, RG 25/02584

    Du 16 juillet 2026 56Z SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/02584 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XM6 [J] [R] C/ [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 16 juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f7f93c619cd1f3ae948
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/02584

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02584

    DATE DU JUGEMENT: 30 Avril 2026 N° RG 25/02584 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z2YN / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [R] [W] [A] [J] épouse [L] [N] C / [V] [L] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcd00cdc6046d47bf0997
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02584

    TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/02584

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02584 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2G2 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [L] [V] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 699e30accdc6046d479ffad7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02584

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/02584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 25/02584 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PSP PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 696a940acdc6046d4791dcd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02584

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/02584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 N° RG 25/02584 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HGE N° de minute : [I] [O] c/ LGHA AUTO DEMANDEUR Monsieur [I] [P] [X] [O] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale suivan

    Lire la décision → Vérifier la source 6966ae3dcdc6046d472ed924
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02584

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02584

    DOSSIER N° RG 25/02584 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24AY Jugement du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Monsieur [B] [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 694743a775782d5f06143db3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02584

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/02584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Joseph PANGALLO, Monsieur [D] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02584 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y4G N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 697648a3cdc6046d47adeff8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02584

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/02584

    N° de Minute : N° RG 25/02584 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYYL COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 691af2345222181ceeb86623
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02584

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/02584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02556 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP5U N° de Minute : 25/2449 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [O] [I] c/ [H] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 691488454322238c089ca3f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02584

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/02584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02584 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKIT N° de Minute : 25/1052 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. VILOGIA C/ [E] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6960034fcdc6046d47aaac25
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02584

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/02584

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02584 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQVL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02584 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQVL ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec22222996ce54484b17f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02584

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/02584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 72A N° RG 25/02584 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE7K JUGEMENT N° B DU : 03 Octobre 2025 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE [Adresse 8], représenté par la société FONCIA, agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43645681ed727f2a69ca5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02584

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/02584

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02584 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG24 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7b9da3689504697883
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/02584

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/02584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2102b3454b98788c3059
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02584

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02584 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IWL N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b438c2c8561bd85e2b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02584

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02584

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02584 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ALA Ordonnance du : 18 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Stéphanie BENOIT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f5d6d3730576e93b955
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02584

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02584

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02584 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27XA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juillet 2025 à Heures Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609ea2273490db107914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02584

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02584

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02584 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZA7 Minute : 25/00640 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL d

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f697afb61838af15f6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02584

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 22 Mai 2025 MINUTE : 25/531 RG N°: 25/02584 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22R5 Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6d7860dd6c223af397

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1