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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02613

    TJ 83137, 1 juill. 2026, RG 25/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°26/00263 du 01 juillet 2026 AFFAIRE N°N° RG 25/02613 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIFH 2ème Chambre DEMANDEURS : Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MAR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02613

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02613 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CDL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Ludovic BOUSQUET Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02613

    TJ 41018, 20 mai 2026, RG 25/02613

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02613 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LB Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/02613 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LB Minute : 2026/370 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M LOI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02613

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/02613

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FLOA c/ [B] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02613 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQNH Expédition délivrée à Me Valérie BARDI Madame [P] [B] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1573ecdc6046d477ff109
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02613

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02613 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GIC N° de minute : S.C.I. IMEFA 189 c/ S.A.S. WF ISSY DEMANDERESSE S.C.I. IMEFA 189 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Catherine FAVAT de la SE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02613

    TJ 37261, 18 mars 2026, RG 25/02613

    MINUTE N° : 26/00014 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 25/02613 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWKF , [J], [L] ET : S.A.S. SET VAL DE, [Localité 1] SERVICES, ECOUTE, TRANQUILITE VAL DE, [Localité 1] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Au

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/02613

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/02613

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02613

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/02613

    DOSSIER N° RG 25/02613 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24DK Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02613

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02613

    N° RG 25/02613 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLN Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02613 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLN Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff465cdc6046d47096488
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02613

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02613 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMAM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 [N] [K] [U] [R] épouse [K] C/ [H] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d7f6cdc6046d47f1be46
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02613

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/02613

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02613 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZGD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69697f69cdc6046d4774e7a3
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02613

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 12 Décembre 2025 N° RG 25/02613 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-KETY __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [P], [N] [E] Comparant Adoptée : [T] [I] Comparante

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02613

    TJ 33063, 30 oct. 2025, RG 25/02613

    N° RG 25/02613 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GBE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 25/02613 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GBE Minute AFFAIRE : [H] [M] [R] C/ [A] [Y] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Céline FOUSSARD-LAFON Maître Nathalie PLANET de la SEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02613

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arnault GROGNARD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Didier NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02613 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I7L N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 o

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d62818ad6c6cb28983f4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02613

    TJ 31555, 18 oct. 2025, RG 25/02613

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02613 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URDB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame BARRY Dossier n° N° RG 25/02613 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URDB ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab45f444f3ad06a68249
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02613

    TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/02613

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 1] S.D.C. LES COTEAUX DE [Localité 9] (sis [Adresse 5]) c\ [O] [T] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DECISION N° 25/00167 N° RG 25/02613 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIXF DEMANDERESSE S.D.C. LES COTEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00d3ac07170de10e6a674
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02613

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e015b374e929a9d8fa485a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02613

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02613 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKKH N° de Minute : BX25/00896 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 E.P.I.C. LMH-OPH DE LA MEL C/ [Y] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b44fbcdc6046d471849c1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02613

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 25/02613

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 SEPTEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02613 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBIJ MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [R] [M] née le 20 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc60e2901d10fa3cf27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02613

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02613

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 septembre 2025 N° RG 25/02613 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHAH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabfb54b52e4d6be0b309

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1