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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02618

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 25/02618 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Y2L N° de minute : [S] [R] c/ Société LV GELATO DEMANDEUR Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Laurence DENOT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a86cdc6046d47d77975
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02618

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 25/02618

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02618 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4F3L N° minute : 26/01408 Madame [E] [D] non comparant C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbfafcdc6046d4707c35b
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02618

    TJ 80021, 29 mai 2026, RG 25/02618

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de639cdc6046d47c0e8d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02618

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/02618

    DOSSIER N° RG 25/02618 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24D2 Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas ROGNERUD Expédition délivrée le : à : Monsieur [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4100cdc6046d4717857b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02618

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/02618

    N° RG 25/02618 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAM Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2026 N° RG 25/02618 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAM Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [G] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04803fcdc6046d4797f139
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02618

    TJ 34172, 27 avr. 2026, RG 25/02618

    N° RG 25/02618 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDBH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048420cdc6046d47987511
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02618

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02618 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACP Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Etablissement 1] situé [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, SOCIETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c36cdc6046d477f1378
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/02618

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 25/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02618 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVG2 Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE S.A.R.L. FINANCIERE DE L’ETOILE représentée par son gérant en exercice Monsieur [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe1acdc6046d47406bdb
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 25/02618

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/02618 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWKT JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 27 Mars 2026, E. GRU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71965cdc6046d473ba25a
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj33063 n° 25/02618

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/02618 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HQZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SELARL CHLOE FERNSTRÖM la SELARL DELOM MAZE Rendue le NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Après

    Lire la décision → Vérifier la source 698b843bcdc6046d47cba968
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02618

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 - Déliberé prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/02618 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P3H

    Lire la décision → Vérifier la source 69835d70cdc6046d47e28a9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02618

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/02618

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02618 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2KH AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES C/ [B] [P] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: AGENCE DE GESTION ET D

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 25/02618

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/02618

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ; PRONONCE l'adoption plénière de l'en

    Lire la décision → Vérifier la source 69460f3875782d5f06dd51bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02618

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02618 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZJ7 N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le mardi 02 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69466a8275782d5f06ef692e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02618

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02618 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQOV N° de Minute : 25/2509 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] c/ [B] [Y] [H] NOTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69171314e097417ee1bfb346
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02618

    TJ 31555, 18 oct. 2025, RG 25/02618

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab4ef444f3ad06a6841d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02618

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/02618

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/1998 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02618 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMA6 AFFAIRE : S.C.C.V. MELODIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [R] [H], [O

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668788dcb0e97e924b0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02618

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02618 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJJC AFFAIRE : [M] C/ [S] [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [J] [S] - Me GARBAIL délivrées le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c80e2cdc6046d471bec17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02618

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/02618

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/02618 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOHP ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43560681ed727f2a687b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02618

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/02618

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ALLOUCHE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 JUILLET 2025 [WN] [GZ] c/ [Y] [JB] veuve [B], [G] [N], [S] [N], [ZK] [N], [SJ] [EX],

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f22a2a8fb67db7b48ea1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1