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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/02636

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 25/02636

    N° RG 25/02636 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4N Minute n° 26/00283 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 25/02636 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4N Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CHE

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  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/02636

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/02636

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02636 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GID Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02636 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02636

    TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02636 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF6T Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [V], [Y] [L] [Adresse 1] Présent DE : Madame [I], [W], [B] [G] [Adresse 2] [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02636

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 25/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MAI 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/02636 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RVD N° de MINUTE : 26/00707 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU BATIMENT SIS [Adresse 1], [Adresse 2], représenté par la SELARL [O] & ASSOCIES,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02636

    TJ 34172, 7 mai 2026, RG 25/02636

    N° RG 25/02636 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDCP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEURS: S.A. -NEXITY STUDEA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02636

    TJ 92050, 14 avr. 2026, RG 25/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 14 Avril 2026 N° RG 25/02636 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25FK N°de minute : Monsieur [V] [F] c/ Madame [C] [Q] [W] [L] DEMANDEUR Monsieur [V] [F] [Adresse 1] [Localité 1] (EAU) représenté par Maître Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea597cdc6046d473e6ad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02636

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/02636

    DOSSIER N° RG 25/02636 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24JK Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Lydie DREZET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/02636

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/02636 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3G2T 88D Minute n° CADUCITÉ Du : 30 mars 2026 cc délivrées le à : Mme [E] [Q] épouse [S] DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - DGAS/PSA DMAT/SAM la SELARL ATHENAI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02636

    TJ 14118, 6 mars 2026, RG 25/02636

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02636 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJT7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [D] [R] [S] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] deme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02636

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 25/02636 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2N5G Jugement du 26 Février 2026 N° de minute Affaire : M. [T] [X] [A] C/ M. [T] [F] [E] le: EXECUTOIRE + EXPEDITION Me Joséphine GUERCI-MICHEL de la SARL GUERCI CONSEILS -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceba55cdc6046d47e616e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02636

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02636 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQBO AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME - DEUX [Localité 1] C/ [T] [Y] [R] [X], [P] [D] [Q] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02636

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02636 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPV3 Section 1 Républiqu

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  • tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 25/02636

    TJ 92050, 8 déc. 2025, RG 25/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Décembre 2025 Expertise N° RG 25/02636 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NTR N° de minute : AFFAIRE S.A.S. MARIONNAUD LAFAYETTE C/ S.C.I. GOSLINEAUX DEMANDEUR S.A.S. MARIONNAUD LAFAYETTE [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b411cdc6046d47f2873c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02636

    TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/02636

    Maître [L] FOUCHARD de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 Me Virginie NUNES - 36 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02636 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5VV JUGEMENT N° 25/150 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6979df04cdc6046d47f64cb2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02636

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02636 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQR3 N° de Minute : 25/2524 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [L] [B] NOTIFICATION

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  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02636

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/02636

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 04 novembre 2025 N° RG 25/02636 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIM3 Minute N° 25/0300 AFFAIRE : [J] [S] C/ URSSAF PACA COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 02 s

    Lire la décision → Vérifier la source 690a711343d68eab408c130d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02636

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le ...............

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/02636

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG : N° RG 25/02636 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOHK N° Minute : CCC aux parties par LRAR + LS CCC à Commissaire de justice par LS le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 02 OCTOBRE 2025 rendue par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec91e6af9fd1f80952ff6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02636

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02636 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JFG N° MINUTE :8/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 septembre 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3bc6af9fd1f8094d841
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02636

    TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02636

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02636 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHLN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d443746a4025c174c425b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1