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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02645

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/02645

    Décision du 16 juin 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 25/02645 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Julie COUTURIER #C0880 Me Philippe GALLAND #L0010délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319d19cdc6046d47881e11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02645

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/02645

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/02645 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4J5 DEMANDERESSE : [F], société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros dont le siège social est situé [Adresse 1] à VILLENNES-SUR-SEINE (78 670), immatriculée au registre du com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb5b3cdc6046d473a7258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02645

    TJ 77288, 13 mai 2026, RG 25/02645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02645 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICEH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 3] Représenté par son syndic bénévol

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b12b4cdc6046d4713c294
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02645

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 25/02645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 25/02645 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSAG DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS OBM CONSULTING, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf618cdc6046d47f911f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02645

    TJ 83050, 9 avr. 2026, RG 25/02645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Avril 2026 Dossier N° RG 25/02645 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSNO Minute n° : 2026/106 AFFAIRE : [U] [Q], [N] [F] C/ [A] [H] exerçant sous l’enseigne [X] [H] JUGEMENT DU 09 Avril

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02645

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02645

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02645 N° Portalis DB3S-W-B7J-4EIX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 SEINE-[Localité 2] HABITAT (OPH) C/ Monsieur [S] [A] ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b478e3cdc6046d47949331
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02645

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02645

    DOSSIER N° RG 25/02645 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24J5 Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume ROSSI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02645

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/02645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Julie COUTURIER #C0880 Me Philippe GALLAND #L0010délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/02645 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HAW N° MINUTE : Assignations des 19 novembre 2021 et 22 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4e18cdc6046d47ba33ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02645

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/02645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02645 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WOS N° de minute : S.C.I. ABLA c/ S.A.R.L. PRIMEUR [U] DEMANDERESSE S.C.I. ABLA [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Cécile TURON, avocate au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b99c75782d5f06fd7b75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02645

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/02645

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02645 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4OH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02645 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4OH Minute : 25/545 DEMANDERESSE : Madame [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698604cfcdc6046d47350b70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02645

    TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 25/02645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02645 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFIU Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf72ecdc6046d472eb1ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02645

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 25/02645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02645 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQU4 N° de Minute : 25/2533 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [Y] [K] NOTIFICATION par courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 691af6385222181ceeb8cca3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02645

    TJ 33063, 19 août 2025, RG 25/02645

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02645 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W5Y ORDONNANCE DU 19 Août 2025 A l’audience publique du 19 Août 2025, devant Nous, Édith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, si

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bd094a24c6addadad3e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02645

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02645

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02645 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AYC Ordonnance du : 18 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Stéphanie BENOIT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f596d3730576e93b8ae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02645

    TJ 69123, 13 juill. 2025, RG 25/02645

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02645 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AOM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juillet 2025 à 13 Heures,45 Nous, Sidonie DESSART, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6875495f945766170e36c3d2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02645

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me [Localité 4] Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28abde97b8c1829957f3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02645

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 25/02645

    N° RG 25/02645 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOKI Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02645 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOKI Minute n° copie exécutoire le 03 juin 2025 à : - Me Caroline MAINBERGER - Mme [H

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c93e1aa44555aaa3a4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02645

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/02645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02645 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JK6 N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 23 mai 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 683decc571c67ecf83a01fbb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02645

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02645

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 7 Affaire : N° RG 25/02645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T7O Numéro de minute : 25/00374 Monsieur [M] [B] Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 59 C/ Monsieur [G] [D] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (art

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e36b8b4c741e13c84b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02645

    TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/02645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02645 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQY4 Minute n° 25/00310 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed833bda9e15c5131fc0c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1