Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/02655
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/02655
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/02655 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HETB DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02655
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 25/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 00605 N° RG 25/02655 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSW3 AFFAIRE : [Z] [T] C/ [R] [R] [T] Grosse exécutoire : Me Miloud ADDA, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 2 Copie : Me Gu
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tj Expertise tj67482 n° 25/02655
TJ 67482, 1 juin 2026, RG 25/02655
N° RG 25/02655 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOLL PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 25/02655 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOLL Copie exec. aux Avocats : Me Chloé BRILL Me Jean WEYL Le Le Greffier Me Chloé BRILL Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02655
TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 25/02655
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 25/02655 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EOB Minute : 2026/ Société OPH SEINE [Localité 3] HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02655
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02655 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [J] né le 25 Septembre 1967 à Grenobl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02655
TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02655 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFJB Minute 26- Jugement du : 30 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 30 janvier 2026
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02655
TJ 92050, 19 janv. 2026, RG 25/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JANVIER 2026 N° RG 25/02655 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23UR N° de minute : Madame [P] [G] c/ Syndic. de copro. AGENCE IMMOBILIERE DE [Localité 25], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. BPCE Assurances IARD, S.A.R.L. DCM MACHADO S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02655
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 3 expéditions exécutoires délivrées à : - Me LEMAS - Me ANQUETIL - Me BERNAT le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02655 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HB2 N° MINUTE : Assignations du : 08 décembre 2022 08 septembre 2023
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02655
TJ 31555, 22 oct. 2025, RG 25/02655
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02655
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/02655
DOSSIER N° RG 25/02655 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24KQ Ordonnance du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny MEYNADIER Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORD
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02655
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02655
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02655 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHNW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION au ti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02655
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02655
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02655 - N Portalis DB2H-W-B7J-3A23 Ordonnance du : 18 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Stéphanie BENOIT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de La
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02655
TJ 69123, 13 juill. 2025, RG 25/02655
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02655 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AOW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juillet 2025 à Nous, Marlène DOUIBI, Juge au tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02655
TJ 77284, 8 juill. 2025, RG 25/02655
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02655 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02655
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02655 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKOS DESISTEMENT DU : 03 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société [12] [Localité 10], dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02655
TJ 92050, 3 juin 2025, RG 25/02655
DOSSIER N° : N° RG 25/02655 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NWS AFFAIRE : [R] [N] / HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAN
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