Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02661
TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/02661
MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/02661 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [Y] [Z] Débats à l'audience du 05 Février 2026 LE copie et grosse : à TMH copie : à M. [Z] à M. Le Préfet d’[Localité 2] et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02661
TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/02661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02661 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3D3Z N° de minute : S.C.I. [D] c/ S.A.S. MI THE MI CAFE DEMANDERESSE S.C.I. [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02661
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/02661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas GUEREMY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clara LALLEMANT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02661 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z6N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/02661
TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/02661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 26 Février 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02661 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUJP AFFAIRE : [K] / [V] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Blandine GUILLON de la SELARL CABINET GUILLON Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02661
TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 25/02661
DOSSIER N° RG 25/02661 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24NO Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC 5 RUE GROLEE 69002 LYON C/ [I] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Régis BERTHELON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02661
TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/02661
Copie délivrée à la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 27 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/02661 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K76P JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02661
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02661
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02661 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QQYP JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [B] [R] Elisant domicile au cabinet de Me Pierre-Louis ROUYER [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02661
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/02661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Jonathan KSSTENTINI Le ...........
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj07186 n° 25/02661
TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 25/02661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02661 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJI AFFAIRE : M. [K] [O] Exp : M. [K] [O] Exp : M.P. Exp : Hôpital [6] Exp : Me Faustine JOURDY ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : HOPITAL [6] [Adresse 1] n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02661
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/02661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2025 N° RG 25/02661 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02661
TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 25/02661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02661 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFLU N° B 25/1825 DÉSISTEMENT DU : 29 Septembre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02661
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02661
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02661 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHOP MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02661
TJ 33063, 20 août 2025, RG 25/02661
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02661 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XCH ORDONNANCE DU 20 Août 2025 A l’audience publique du 20 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégean
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02661
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02661
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02661 - N Portalis DB2H-W-B7J-3A4R Ordonnance du : 22 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02661
TJ 77284, 8 juill. 2025, RG 25/02661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2025 Doss
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/02661
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/02661
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/02661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTLD Minute : 25/01072 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02661
TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/02661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02661 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQZQ Minute n° 25/00311 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02661
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/02661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25CO MINUTE: 25/610 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés
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