Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02664
TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Laura SARKISSIAN Le ................................................... à Me .
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/02664
TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/02664
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02664 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02664
TJ 59350, 22 juin 2026, RG 25/02664
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02664 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/02664 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DNN DEMANDEUR : M. [D] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] 59200 TOURCOING, représenté par Me Gui
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tj Expertise tj75056 n° 25/02664
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Pierre-François ROUSSEAU #P0026 Copie certifiée conforme pour : M. [H] [K] (courriel) délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/02664 N° Portalis 352J-W-B7J-C627J N° MINUTE : Assignations
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02664
TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02664 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMJL Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] c/ Monsi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02664
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 25/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 08 Avril 2026 N° RG 25/02664 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HGD N°de minute : Société SVP c/ Société CABINET [P], Comité d’entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SVP, [B] [U] DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02664
TJ 17300, 7 avr. 2026, RG 25/02664
Minute N° 26/82 Jugement du 07 avril 2026 Dossier : N° RG 25/02664 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FP6M Affaire : [I] [O] C/ [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par applicati
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02664
TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/02664
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02664 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUN3 MINUTE n° : 2026/40 DATE : 14 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02664
TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/02664
N° RG 25/02664 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSXQ Minute n° 25/1217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/02664 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSXQ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [U] [
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tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/02664
TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02664 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJO Exp. Notif LRAR à M. [N] [Y] + M. [B] [U] le Exp : à Me Emmanuelle REYNIER le Grosse. à Me Emmanuelle REYNIER le
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02664
TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02664 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ2A N° de Minute : 25/2551 M. le PREFET DES YVELINES c/ [W] [U] [L] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/02664
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02664 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QQYV JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Novembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02664
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02664 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JZR N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 25 septembre 2
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02664
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience pub
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02664
TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02664
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02664 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A6E Ordonnance du : 23 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02664
TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02664
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02664 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3APF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2025 à Heures, Nous, Marion KOSKAS, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02664
TJ 77284, 8 juill. 2025, RG 25/02664
10TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02664
TJ 62160, 25 juin 2025, RG 25/02664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/947 Appel des causes le 25 Juin 2025 à 10h00 en visioconfér
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/02664
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/02664 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25CV MINUTE: 25/613 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la
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