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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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19 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/02665

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 25/02665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/02665 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVPF JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LEADER BAT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Charlène LE FLOC’H, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 129 DÉFENDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960829195da062e0a10c3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02665

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 25/02665

    N° RG 25/02665 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4L Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Mai 2026 N° RG 25/02665 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4L Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. PHARMAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c95cdc6046d476807c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02665

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/02665

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02665 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/02665 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DNP DEMANDEURS : Mme [Q] [U] [E] [Adresse 1] 59650 VILLENEUVE-D’ASCQ, représentée par Me X

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3573cdc6046d47b3fd41
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02665

    TJ 92050, 29 avr. 2026, RG 25/02665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2026 N° RG 25/02665 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GOS N° de minute : Monsieur [D] [M] c/ Société MATMUT, Société MMA IARD DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Benjamin VILTART,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f264f7cdc6046d4702379f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02665

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 25/02665

    N° RG 25/02665 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHGO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 25/02665 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHGO NAC : 59B Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac21cdc6046d4709013b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02665

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/02665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 25/02665 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67SK ED Assignation du : 17 Février 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdec3cdc6046d475ded2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02665

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/02665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 56C N° RG 25/02665 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFM5 JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mars 2026 , [B], [P] C/ S.A.S. DIDAY, exerçant sous le nom commercial, [Q], [G], prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 69caef1ccdc6046d478e305a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02665

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/02665

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Février 2026 N° RG 25/02665 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKTQ Code NAC : 56B S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d0bcdc6046d474b39ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02665

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/02665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 25/02665 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PJL Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET- LAMBERT MICOUD, vestiaire : 603 Copie Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b48d5cdc6046d4718ad49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02665

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/02665

    DOSSIER N° RG 25/02665 - N° Portalis DB2H-W-B7I-24NZ Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Z] [X] C/ LYON METROPOLE HABITAT Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUSSET-BOUGERE (T.215) Expédition délivrée à : Me GINTZ (T.549) TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c83fecdc6046d473ce4c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02665

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02665 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJL6 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [U] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : - Me DAMAZ - Me TORRES délivrées le JUGEMENT RENDU LE 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf6edcdc6046d470d32c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02665

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/02665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02665 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ2G N° de Minute : 25/2552 M. le PREFET DES YVELINES c/ [F] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6946899a75782d5f06f4d65e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/02665

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02665 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QQYW JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Novembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magis

    Lire la décision → Vérifier la source 697aec6bcdc6046d470e6825
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02665

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/02665 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QXT PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7c37e08341cb4a6aa0f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02665

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02665

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 25/02665 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SVH Date du Recours : 30 juin 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 02/05/2025 : sollicite l'attri

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3717f10fe523aac1b39
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02665

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02665

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02665 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A77 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd554249b152198e7e89f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02665

    TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02665

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02665 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3APG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2025 à Heures, Nous, Marion KOSKAS, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6875495d945766170e36c396
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02665

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/02665

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02665 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juillet 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24772b5e5e648cb82c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02665

    TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 25/02665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02665 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25C2 MINUTE: 25/616 Nous,Lorraine CORDARY, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29cadd062d9f810e00f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1