Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/02694
TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 25/02694
MINUTE N°2026/197 N° R.G 25/02694 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FP3E DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] [T], [F] [C] [N] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE Ordonnance du 09 Juillet 2026 Nous, Malika CHAREYRE, juge de la m
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02694
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/02694
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02694 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4H3R N° minute : 26/01400 Société [1] Représentant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 C/ CPAM DE [Localité 3] - [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02694
TJ 68224, 21 mai 2026, RG 25/02694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02694 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQBE Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02694
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/02694
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Mars 2026 Minute n° [A] c/ S.C.I. LA FORESTIERE DU 19 Mars 2026 N° RG 25/02694 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRBI - Exécutoire le : à Me [V] [K] - copie certifiée co
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/02694
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/02694
N° RG 25/02694 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYOV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 ENTRE : , [A], [M] née le 23 décembre 1991 à, [Localité 1] ,([Localité 2]) demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Ekaterina BAHRI, avocat a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02694
TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/02694
N° RG 25/02694 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSCK Minute n° 26/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/02694 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSCK Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02694
TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/02694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02694 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHY2 N° MINUTE : 26/00067 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. JULES CAILL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02694
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/02694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE : Le 3 mars 2026 à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02694
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02694
DOSSIER N° RG 25/02694 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24ZG Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 345 RUE DE LA PIEMENTE 69009 LYON C/ [D] [Z] épouse [F] [N] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MOAYED (T.694) Expédition délivrée à : Mme [F]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02694
TJ 59606, 6 janv. 2026, RG 25/02694
RG : N° RG 25/02694 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXKC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/1 Code NAC : 28A J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [I] [N] née le [Date n
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02694
TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02694
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02694 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2OJ S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [P] [D] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Chr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02694
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02694
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02694 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMJX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02694
TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 25/02694
N° RG 25/02694 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 25/02694 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPL Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02694
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/02694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET Greffier : Madame DUFOURGNIAUD Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/02694 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RIY PARTIES : DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02694
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02694 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN3Q Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à : Mme [F] Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVIL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02694
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02694
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02694 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHYG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02694
TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02694
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02694 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BIC Ordonnance du : 23 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02694
TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02694
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02694 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ARO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juillet 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02694
TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/02694
Dossier N° RG 25/02694 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02694 Nous, Virginie B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02694
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/02694
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02694 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVCJ MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 S.C.I. LA PLATRIERE c/ [J]
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