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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02698

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/02698

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02698 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DPR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/02698 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DPR DEMANDEUR : M. [M] [A] [Adresse 1] [Localité 1], comparant en personne DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb67684f14adac9d393cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02698

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/02698

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02698 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S3D Date du Recours : 30 juin 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte (non jointe) signifiée le 18/06/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271100cdc6046d47a23e91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02698

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/02698

    DOSSIER N° RG 25/02698 - N° Portalis DB2H-W-B7J-244U Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4109cdc6046d47178622
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02698

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/02698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/02698 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5WB NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jean-Christophe HYEST, Me Violaine PAPI Jugement Rendu le 12 Mai 2026 ENTRE : Madame [S] [J], née le 09 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046b1ccdc6046d4795ded5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02698

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02698

    MINUTE N° : 26/00022 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/02698 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT, immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le n° 781598248 ET : [H] [C] Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 le copie et grosse à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d81dcdc6046d47931bd8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/02698

    TJ 06088, 17 mars 2026, RG 25/02698

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Service du surendettement Société INVESTCAPITAL c/ Société ACTION LOGEMENT SERVICES,, [O], Société CA CONSUMER FINANCE, Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES MINUTE N° DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8418cdc6046d472ab054
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02698

    TJ 34172, 6 févr. 2026, RG 25/02698

    N° RG 25/02698 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QD2Y LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR: Société HOIST FINANCE venant aux droits de la Société ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6986940fcdc6046d474ba71d
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02698

    TJ 21231, 2 févr. 2026, RG 25/02698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 02 Février 2026 No R.G. : N° RG 25/02698 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I35H NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [Q] [W] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] - MAROC, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marine LAURENT de la SELARL GATTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90bc3cdc6046d478d7426
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02698

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/02698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/02698 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMKG JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE, C/ [D] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MANARD Copies certifiées c

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb7a7cdc6046d478ff8b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02698

    TJ 06069, 25 nov. 2025, RG 25/02698

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [U]-BORGNA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/424 N° RG 25/02698 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QH5H DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e6075782d5f06e2ec03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02698

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/02698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02698 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72ZF N° MINUTE : 1/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 698510a1cdc6046d471b1e01
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02698

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/02698

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02698 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH2Z MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/02698

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/02698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 25/02698 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKQT N° minute : 25/00157 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [X] [T] épouse [M] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e011bc74e929a9d8f9e9f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02698

    TJ 38185, 14 août 2025, RG 25/02698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02698 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN4C Copie exécutoire délivrée le : 14 Août 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :14 Août 2025 à :Madame [X] [D] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235caf40da9b7b1775de
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02698

    TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 25/02698

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/2698 - JLD hospitalisation M. [Z] [E] né le 01/07/1991 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 juillet 2025 à 14H54 Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83db41388e7853abe598
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02698

    TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02698

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02698 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ASD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juillet 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Vice-Présidente au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d32a8fb67db7b409d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02698

    TJ 77284, 12 juill. 2025, RG 25/02698

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02698 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71de33e738545ad128ed
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02698

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/02698

    N° RG 25/02698 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/02698 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPQ Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8e10a2273490db110ab8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02698

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/02698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DE [Localité 5] Me BOUSCATEL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02698 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6HF5 N° MINUTE : Assignation du : 13 Novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d7aee47295cf5f1839
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02698

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/02698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02698 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZMZ Minute : Société ICF [Adresse 2] Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1eeaee47295cf5eff5b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1