Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02700
TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 25/02700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00346 N° RG 25/02700 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GA3A Le 24 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02700
TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/02700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02700 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGHB Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [J], [A], [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Océane NICOLLE, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02700
TJ 59606, 24 avr. 2026, RG 25/02700
N° RG 25/02700 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYJM [I] [U] / [H] [N] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [I] [U] né le 21 Juin 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02700
TJ 10387, 17 mars 2026, RG 25/02700
JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02700 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMMI / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE :, [W] /, [T] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02700
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/02700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02700
TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/02700
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/02700 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMKN JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE, C/ [K] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MANARD Copies certifiées
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 25/02700
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/02700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/11/25 à : - Maître Keltoum MESSAOUDEN - DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES es qualité de curateur de la succesion de M. [S] [Z] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02700 N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02700
TJ 07186, 27 oct. 2025, RG 25/02700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02700 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOLJ AFFAIRE : Mme [H] [L] Exp : Mme [H] [L] Exp : M.P. Exp : UDAF 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 27 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMA
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02700
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02700
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02700 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH3S MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/02700
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/02700
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2025 N° RG 25/02700 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVTS DEMANDEUR : Madame [M] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 15] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 11] représe
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02700
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/02700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02700 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN4G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAEM ADOMA, dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02700
TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02700
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/02700 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BJC Ordonnance du : 30 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02700
TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02700
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02700 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ASO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 jui
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02700
TJ 62160, 27 juin 2025, RG 25/02700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/962 Appel des causes le 27 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02700
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mai 2025 MINUTE : 25/372 N° RG 25/02700 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23AB Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargéE de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffièr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02700
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 25/02700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02700 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25MT MINUTE: 25/619
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