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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02711

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 25/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/02711 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM3D IP Copie exécutoire et copie délivrées le : 24/08/26 à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Steven ROCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb3c7195da062e0c45dfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02711

    TJ 69123, 8 juin 2026, RG 25/02711

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG RG N° N° RG 25/02711 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2657 Minute : 26/ du : 08/06/2026 JUGEMENT [Y] [Q] C/ S.A. CDC HABITAT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440b3dcdc6046d475f036b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/02711

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/02711

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02711 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3XJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-présidente GREFFIER

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02711

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 19 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/02711 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DQE DEMANDEUR : M. [N] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 3] [Localité 2] Dispensé de comparuti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f23cdc6046d47fd2a12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02711

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/02711

    DOSSIER N° RG 25/02711 - N° Portalis DB2H-W-B7J-245F Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/02711

    TJ 34172, 28 avr. 2026, RG 25/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02711 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QD6D CADUCITÉ DU : 28 avril 2026 [E] [R] [D] [N] épouse [M] C / Entreprise individuelle -ELEVAGE O SCARLET

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 25/02711

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 25/02711

    MINUTE N° : 26/02123 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02711 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5QT / JAF Cab 8 AFFAIRE : [P] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefd49cdc6046d47eb1040
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02711

    TJ 17300, 23 mars 2026, RG 25/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02711 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQIV AFFAIRE : [A] [U] C/ [G] [B] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3d11cdc6046d47aa1614
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/02711

    TJ 97120, 9 mars 2026, RG 25/02711

    N° RG 25/02711 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FP5C Page -- N° RG 25/02711 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FP5C Jugement du : 09 mars 2026 AFFAIRE : [Z] [S] [V] C/ [A] [X] [E] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 mars 2026 A l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97076cdc6046d47fb014e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02711

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/02711

    Page sur Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02711 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2P4 [Z] [P] C/ [H] [C] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29de75cdc6046d47df737d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02711

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 09 Décembre 2025 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af51f5cdc6046d471606f0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02711

    TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69732e9bcdc6046d47653e61
  • tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 25/02711

    TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 25/02711

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02711 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ILQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02711 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ILQ Minute n° : AFFAIRE : [E], [Z], [J], [M] [Y] Exp délivrées le à M. [E], [Z], [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb847cdc6046d472a262c
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02711

    TJ 63113, 18 déc. 2025, RG 25/02711

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/12/2025 N° RG 25/02711 - N° Portalis DBZ5-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0a4a75782d5f06654e1e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/02711

    TJ 68224, 5 déc. 2025, RG 25/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02711 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQDF Section 1 République

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d30d75782d5f06022427
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02711

    TJ 07186, 13 oct. 2025, RG 25/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02711 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOMY AFFAIRE : M. [T] [B] Exp : M. [T] [B] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 13 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9b3422996ce5448258b4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02711

    TJ 91228, 27 sept. 2025, RG 25/02711

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [R] [T] N° dossier: N° RG 25/02711 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH6E MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadab7763c15057e57b40b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02711

    TJ 33063, 21 août 2025, RG 25/02711

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02711 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XKW ORDONNANCE DU 21 Août 2025 A l’audience publique du 21 Août 2025, devant Nous, Caroline DUBROCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76009f68e27f214e60751
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02711

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lara ANDRAOS-GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02711 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KE6 N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef8c5418c246fd6a5e49
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02711

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02711

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Camille TISSOT N°RG - JLD hospitalisation Mme [U] [D] née le 01/02/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 juillet 2025 à Par Camille TISSOT, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, s

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd558249b152198e7e925

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1