Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02716
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02716
DOSSIER N° RG 25/02716 - N° Portalis DB2H-W-B7J-246X Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02716
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Mohsen JAIDI, Me Abir BEN CHEIKH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02716 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KGF N° MINUTE : 1/2026 JUGEMEN
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02716
TJ 92050, 2 mars 2026, RG 25/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 MARS 2026 N° RG 25/02716 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26K3 N° de minute : [I] [L] c/ S.A.S. TS BATIMENT, représentée par son liquidateur, Monsieur [Z], demeurant [Adresse 1], SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/02716
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02716 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUAM AFFAIRE : [J] / [P] MINUTE : Copie exécutoire le 29.01.26 : Me Algida BEDJEGUELAL Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, assistée
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/02716
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/02716
DATE DU JUGEMENT: 20 Janvier 2026 RG N° RG 25/02716 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LVU / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [E] [M] épouse [W] et [J] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02716
TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02716 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFMT Minute 25- Jugement du : 19 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 19 janv
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02716
TJ 06088, 9 janv. 2026, RG 25/02716
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/02716 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRD6 Grosse délivrée à M. [D] Expédition délivrée à la société civile EMERGENCE le
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/02716
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/02716 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 7] N° MINUTE : Assignation du : 19 février 2025 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02716
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/02716
N° RG 25/02716 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NORG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/02716 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NORG Minute n° ☐ Copie exec. à
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02716
TJ 59350, 13 déc. 2025, RG 25/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02716 - N° Portalis DBZS-W-B
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj07186 n° 25/02716
TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02716 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOM6 DEMANDERESSE Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ARDECHE, d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02716
TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02716 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRPU N° de Minute : 25/2599 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [B] [L] NOTIFICATION p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02716
TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 25/02716
N° Minute : 25/00518 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/02716 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV3U DEMANDERESSE : S.D.C. RESIDENCE LES [Localité 6] D immatriculation AD 2728723, est sis [Adresse 2] agiss
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02716
TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02716
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02716 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH7B MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/02716
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02716 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWU5 NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 11] Du Syndic
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02716
TJ 33063, 20 août 2025, RG 25/02716
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02716 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XLW ORDONNANCE DU 20 Août 2025 A l’audience publique du 20 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02716
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me MATTEI [Localité 6]-[Localité 3] Le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02716
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02716
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02716 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BLZ Ordonnance du : 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02716
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02716
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02716 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AYQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juillet 2025 à 16h30 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal jud
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/02716
TJ 77284, 12 juill. 2025, RG 25/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 12 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02716 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Ahlem CHERIF
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles